Des agents très spéciaux

II. LES DIFFERENTES REFORMES …….……………….… Page 6 • A. Réforme de Balladur en 1993 …………………………………………….……………….………... Page 6 • B. Réforme de Fillon en 2003 ……………….……………………………………………….…………… Page 7 • C. Réforme des régimes spéciaux en 2007 …………………………………………….………….. Page 8 III. LA NOUVELLE REFORME DE WOERTH …...….…...… Page 9 • A. Présentation de la réforme ………………………………………….…………….……………………. Page 9 • B. Les atouts de cette réforme …………………………………………..………………….…….…….

En 1954, elle réalise des bénéfices de 3,2 millions de francs. En 1957, L’Etat Tunisien devient l’actionnaire majoritaire avec 51% des parts. • En 1958, L’Etat tunisien a amené une politique de tarification des cadres et agents dans tousses les secteurs. • En 1961, la compagnie achète sa première caravelle d'une capacité de 76 sièges. • En 1965, la compagnie ouvre ses premiers bureaux à l'étranger (Paris, Genève, Francfort-sur-le-Main et Rome). Dès la fin

Présence française II) La demande dans le secteur ciblé * Profil de consommation * Niveau de consommation III) La distribution * Structure, circuits de distribution, Intermédiaires des distributeurs : grossistes, négociants, agents spécialisés. * Interfaces des professionnels : salons professionnels IV) La réglementation * Normes, labels, contrôles sanitaires * Taux de tva sur les produits ciblés V) Les risques sectoriels * Risques sectoriels :

l’administration des douanes........................9 Chapitre 1 - Champ d’action de l’administration des douanes ..................................................9 Chapitre 2 - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes ..............................9 Chapitre 3 - Pouvoirs des agents des douanes .........................................................................11 Titre 3 - Conduite des marchandises en douane..................................................................14 Chapitre

Les effets du soleil sur l’enfant Un enfant besoin d’une protection spéciale, se protéger du soleil car il reçoit au soleil  annuellement trois fois la dose de l’adulte et reçoit par ses activités à l’extérieur, la moitié de la dose totale de rayonnement qu’il recevra tout au long de sa vie. Une exposition trop importante au soleil associée à une forte chaleur est extrêmement néfaste pour les enfants. Ils ont plus de risque de mélanome, de coups de soleil, de tumeurs malignes cutanées que à l’âge

d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les intervention de la puissance publique. Ex : on parlera alors d'administration communale, en désignant par là le maire, organe exécutif, le conseil municipal, organe délibérant et les agents publics. Paragraphe 1 – La notion fonctionnelle de l'administration, la fonction administrative 1 – Le but de la fonction administrative Le but normal de l'action des particuliers est la poursuite d'un avantage personnel. Certes, parfois

Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d'investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle? Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et il est particulièrement surveillé. Les autorités de tutelle des marchés financiers sont des organismes de contrôle des établissements de crédit. Elles veillent au maintien d’une situation financière saine ainsi qu’au respect des obligations législatives et règlementaires

fraude n’interviennent presque jamais eux même dans la réalisation des infractions et il est malaisé de les mettre en cause par le jeu classique de la responsabilité pénale qui suppose une faute démontrée d’où la nécessité de disposer de règles spéciales qui confèrent aux contentieux douaniers ses caractéristiques principales. L’objectif visé est d’éviter tous risques d’impunité et toute indulgence ou complaisance dont pourrait bénéficier les auteurs d’activités portant atteintes à des recettes

l'on parle de l'administration on pense à l'Etat, on pense aux personnes morales de droit public et donc avec ce droit administratif on va être dans les champs du droit public. On est dans le droit public parce qu'on va rencontrer cet acteur qui est très important : l'Etat. Il y a d'autres matières de droit public (comme le droit constitutionnel, le droit administratif, droit fiscal, le droit international public..). Ici, on se concentre sur le droit administratif ça veut dire l'ensemble des relations

[pic] Sommaire Grand Port Maritime du Havre Fiche d’identité du Grand Port Maritime du Havre P.01 Historique P.02 Organigramme P.03 Reprise des dossiers personnels des agents de la Capitainerie Présentation du service de la Capitainerie P.04 Développement de l’Étude P.05 à 09 Conclusion Conclusion .P.10 Annexes [pic] Fiche d’identité du Grand Port Maritime du Havre Identification de