CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX
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I- Particularité du contentieux douanier
Le terme contentieux douanier pris au sens large peut être compris comme l’ensemble des contestations susceptibles d’être porté devant un tribunal et qui naissent à l’occasion du fonctionnement des services des douanes.
Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne la constatation, la poursuite et la répression des infractions. Le contentieux douanier est régi par le droit douanier qui est une branche du droit fiscal.
C’est un régime particulier qui est dit étroit c.à.d. il doit être interprété de manière stricte sans possibilité d’user par analogie pour régler des cas non prévus.
Cela entraine 2 conséquences ;
En cas de conflit entre la loi douanière et le droit commun : c’est la loi douanière qui s’applique ;
En cas de silence de la loi douanière on a recourt aux dispositions du droit commun. Cependant le contentieux répressif douanier se rattache quand même au droit pénal général à qui il emprunte l’ensemble de sa terminologie et ses dispositions qui ne sont pas contraire à la loi douanière. Les raisons de cette particularité sont à la fois sociales et d’ordre pratiques.
Au niveau social, la fraude fiscale ne suscite pas la réprobation populaire comme les autres délits de droit commun à la fois par son aspect peu spectaculaire et la qualité de l’une des parties intéressées qui est l’état.
Il est inconsciemment admis que l’appropriation illégitime de biens privés est plus grave que celle de biens publics. De même l’atteinte aux intérêts particuliers doit être considérés comme plus infâme que l’atteinte aux intérêts de la collectivité.
Au niveau de la lutte contre la fraude, le constat est que la fraude douanière est fugace.
Les règles ordinaires de procédures peuvent montrer et rapidement leurs limites devant les moyens déployés par les fraudeurs