Des Délits Et Des Peines Beccaria

d’infraction pénal (sinon pas de droit pénal). Une infraction c’est une action où une abstention coupable c a d fautive qui va causer un trouble à l’ordre public. * Cette définition permet de distinguer l’infraction de ce qu’on appel le délit civil. Le délit civil c’est aussi un acte qui va causer un dommage sauf que l’acte est causé a une personne bien précise. Pour qu’existe une infraction pénale il faut 2 choses : * Il faut que l’infraction soit obligatoirement prévue par un texte

les grands principes du DPI les principes de fond : le principe de légalité, réaffirmé par les codes nationaux et les textes internationaux. principe définit par rapport aux délits et par rapport aux peines (Beccaria). problème pour certain délit (crime contre l'humanité, génocide...) pas de définition des peines. alors on procède par renvoi au droit interne. la légalité suppose : textualité et antériorité (principe de non rétroactivité limité par la loi plus favorable). le principe

ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits et des peines. Le principe de la proportionnalité de la peine à la gravité de l'infraction. Ce principe constitue la base de toutes les normes de procédures pénales. En effet le législateur comme le juge doivent se conformer à ce principe qui correspond

contemporaine. 5 §1. Le modèle accusatoire « La procédure accusatoire ramène le procès pénal à un duel entre deux parties privées : la personne lésée par le délit, qui est demanderesse, et l’auteur de l’infraction, qui joue le rôle de défendeur. Les deux parties font valoir leurs prétentions librement, oralement, publiquement, devant le juge ». Donnedieu de Vabres (Précis de droit criminel, 1953) Ce modèle

Il peut se résumer comme étant un droit pénal arbitraire et rigoureux. Il est arbitraire car les sources du droit pénal sont hétérogènes (édits royaux, droit canonique, coutumes) selon les lieux. Il est arbitraire car le juge pénal prononce les peines qu'il veut, qui lui semble les mieux adaptées mais aussi parce que le roi peut soustraire un individu à la justice par les lettres de grâce. On parle alors de justice retenue du roi. La justice est inégale selon la classe sociale à laquelle on appartient

et a la criminalité. Il n’y a pas de mot pour englober les comportements répréhensibles. On pourrait l’infractionnalité. Mais on n’utilise jamais, on a du droit pénal mais du droit disciplinaire aussi. Donc on utilise délinquance et criminalité. Le délit est une catégorie particulière d’infractions. Mais a aussi un sens large. Au Canada, on parle d’infracteur. le mot ne s’est pas imposé en France car il ne tient pas compte des infractions disciplinaires. La délinquance c’est le fait social en vertu

réfléchissent à la façon la moins inhumaine d'infliger la mort et à la limitation des cas entrainant la peine de mort . Ainsi Diderot veut limiter la peine capitale à un petit nombre de crimes exceptionels . En 1776 , César Beccaria publie le traité des délits et des peines. Cette ouvrage va amorcer le grand mouvement abolitionniste qui se développera à la moitié du 19 ème siécle . De nombreux pays seront influencés par cet écrit . La plupart des grands pays européens limiteront les cas passibles

l’instauration du divorce. C’est aussi en 1792 qu’est instauré l’Etat civil. droit pénal En 1791 est rédigé le 1er code pénal : les délits et peines sont codifiés par avance (mais restent très sévères : une 40e de cas de peine de mort). C’est la concrétisation de la théorie de Beccaria : l’ordre ne peut résider que dans un « code pénal » où sont prévus les délits, peines… et leurs sanctions. Ainsi, la loi remplace la coutume. transformation de la justice Instauration de jurys (tirés au sort sur les

dans les limites fixés par la loi. C'est ce qui garantie les droits. Article 7, 8,9: Principe de l'égalité des crimes & des délits, qui est une garantie pour les individus. Principe de non rétroactivité de la loi. Présomption d'innocence. Ils relèvent de la doctrine pénale, & repris dans le code pénal et de procédure criminelle. BECCARIA Le traité des délits & des peines. : programme d'humanisation du droit pénal, il préconise l'abolition de la torture, adversaire de la peine de mort, réclame principe

avec Wieland et Lichtenberg l’un des auteurs le plus important du siècle des Lumières en Allemagne. Il a écrit Emilia Galotti (1772 et Nathan le Sage (1779). Cesare Beccaria (1738-1794) Cesare Baccaria est un juriste et philosophe italien du XVIIIème siècle rattaché au courant des Lumières. Il a écrit Des délits et des peines (1764). On peut donc conclure que le mouvement des Lumières n’est pas un phénomène local mais plutôt mondial car il s’est propagé en Europe comme dans le monde entier