Des Délits Et Des Peines Beccaria

autres types de règles comme les règles religieuse, morale, éthique, ces règles ne sont pas sanctionnées. Les règles de politesse ne sont pas obligatoires non plus à la différence des règles de droit. Ce caractère s’exprime par des sanctions, des peines (ex : sanction de l’annulation, de l’expulsion, de saisit), le tribunal va condamner, l’huissier de justice procède à toutes les voies d’exécution (expression concrète), c’est la fin du processus juridique. §§ 3 types de limites : En règle générale

preuves, ces preuves sont appelés ordalies. Ex en Mésopotamie ordalie fluviale, on jette une personne dans l’eau et si elle se noie : coupable mais si elle surnage : innocente, ordalie seulement en cas d’adultère féminin chez les hébreux… B) les peines Mésopotamie : - peine de mort par noyade, feu et pal - loi du Talion, fait subir la même chose qu’on a subit ( complète règlement par l’Etat ) pour substituer à la loi du Talion, compensation pécuniaire ( système d’amende) - bastonnade jusqu’à

contre fanatisme et croyances irrationnelles. Il mène un combat en faveur de la modernisation de la justice, de l’humanisation de la justice pénale; On employait la torture pour avoir des aveux. Voltaire avait lu le « traité des délits et des peines », 1664, Beccaria. Voltaire s’oppose à la peine de mort, la torture utilisée comme moyen de preuve durant la procédure ou avant l’exécution. Voltaire s’implique dans nombres de faits divers de son époque; il s’implique dans l’affaire Calas, et l’affaire

Questionnement sur le châtiment. Cesare Beccaria Des délits et des peines (1764) : idées très novatrices. Le châtiment doit être proportionné à la peine (à l’époque la peine de mort était encore appliquée pour de simples délits). Il se déclare opposé à la peine de mort : début du combat abolitionniste. Voltaire a repris les idées de cet auteur dans certains de ses ouvrages. Impact en Italie en 1786 la peine de mort est abolie en Toscane sous l’influence des idées de Beccaria. Relation entre l’Europe et

avouer avec la question préparatoire ; on peut aussi torturer après le procès et même après le prononcé d’une peine, pour la question préalable (avant qu’on exécute la peine). Le magistrat n’avait pas le droit de blesser définitivement l’accusé. Les peines sont particulièrement sévères : elles sont a la fois afflictives et infamantes ; afflictif la peine a pour but d’infliger des lésions physiques, c’est une peine douloureuse donc. Les roturiers étaient exécutés par pendaison, peine la plus rependue

légalité en DIP * Principe de légalité des délits et des peines : pas de crime sans loi+ principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. * En Droit interne on sait assez facilement quel acte correspond à quel infraction et quelle peine est applicable. Ce qui est clair en droit interne est beaucoup plus difficile en droit international. L’essentiel réside dans la JP ; imprécision. La définition des infractions internationales et les peines encourues sont plus difficiles à connaitre

pénales. Le droit pénal définit donc d'une part des infractions et et d'autre part il prévoit des peines pour sanctionner les auteurs d'infractions. Le droit pénal distingue trois types d'infraction en fonction de leur gravité. Dans l'ordre croissant : -Les contraventions -Les délits -Les crimes Les contraventions sont passibles des tribunaux de police ou de la juridiction de proximité Les délits relèvent des tribunaux correctionnels et Les crimes relèvent de la cour d'assise. Il faut

justice de l’ancien régime et son arbitraire. Les dispositions sont développées par la suite dans le code pénal et le code de procédure civile. Elles constituent le fondement du droit pénal. Ces disposition énoncent le principe de la légalité des délits et des peines, le principe de présomption d’innocence et la non-rétroactivité des lois. 3) La résistance à l’oppression Article 2 de la DDHC: c’est la sanction du non-respect du contrat social. Cette disposition s’inspire de la théorie de Locke: si le

philosophes ne sont pas unanimes dans la dénonciation du catholicisme traditionnel. Il diverge parfois dans leur opinions religieuses. Voltaire est très critique à l'égard de l'Eglise romaine mais il croit à l'utilité d'un Dieu. " La croyance des peines et des récompenses après la mort est un frein dont le peuple à besoin". De même Rousseau n'est pas hostile à l'idée qu'un Dieu puisse exister. D'autres en revanche sont plus radicaux. Ils sont athés et materialistes. Cette attidure scepticisme à l'egard

juridique de l’affaire en question. Elle contient l’intentio c'est-à-dire l’objet du litige et les prétentions du demandeur et du défendeur. Ensuite, elle donne des consignes au juge qu’on appelle la condemnatio. Cette dernière comprend la catégorie du délit, les modalités et le montant pécuniaire de la condamnation que pour donner le juge. 2. La deuxième phase du procès devant le juge La deuxième phase on l’appelle « apud iudisem » (= devant le juge). Elle s’ouvre devant un juge. Ce juge est une personne