Des principes de l'économie politique et de l'impôt

développer la compétitivité de l’offre Maroc ; 3 - reconduire des mesures incitatives arrivées à échéance le 31 décembre 2012. A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise Le Maroc n’échappe pas aux effets de la crise mondiale. L’économie nationale traverse en effet de réelles turbulences dues, essentiellement, à la pression qui s’exerce sur les finances publiques et au déséquilibre des agrégats macroéconomiques. Dans ce contexte, la CGEM assume ses responsabilités et se mobilise

beaucoup plus important que le bénéfice. Pendant longtemps on a assimilé finance publique au finance de l'état mais ce n'est plus vraiment le cas. Section I : Les sources Les sources textuelles la DDHC art 13 14 ( nécessite de l’impôt) 15 ( le droit de demander des comptes à l'état = cours des comptes)  La Constitution dans l'art 34 «  les lois de finances détermine les ressources et les charges de l'état.. » ( attention en ce qui concerne la hiérarchie des normes les lois

INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination

solutions aux grands problèmes financiers »3. Ensuite, la connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale car les mécanismes financiers et les institutions de finances publiques permettent de comprendre les institutions politiques mais aussi certains comportements M. Bouvier et alii, finances publiques, 3e édition, LGDJ, 1996, p.4. Il fut un homme d’Etat français ; il a vécu de 1619-1683. Il devint entre autres, contrôleurs des finances puis secrétaire d’Etat à la maison

La pensée pré-classique Section 1. La pensée pré-classique 1.1. Les mercantilistes • Principe fondateur : la richesse dépend de la détention de métaux précieux. • Trois thèses principales de l’intervention de l’Etat – Intervention en matière commerciale : accumuler des excédents commerciaux et affirmation de la doctrine protectionniste – Réguler la population (populisme) – Principe d’opposition entre intérêt de l’Etat et intérêts privés La pensée « bullioniste » espagnole • Luis de

ligne ) INTRODUCTION La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde. L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d'assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour

1823) : Principes de l'Economie Politique et de l'Impôt (1817) - JB Say (1767-1832) : Traité d’Economie Politique (1803) Introduction - Révolution Industrielle : 18e siècle = mise en place d'un nouveau capitalisme qui révèle un courant de pensée, fondement de la pensée économique moderne à la suite des physiocrates : courant classique - période classique :  commence avec traité d'Adam Smith sur la Richesse des Nations (1776)  se termine en 1848 avec publication des Principes de John

existe bien aux USA, et il intervient beaucoup. I. Les structures  Reposent sur trois principes : * Le fédéralisme, qui partage responsabilités et compétences entre trois stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance : droit de regard réciproque de chaque pouvoir sur les autres

Chapitre II : La pensée économique I. Le mercantilisme : Première théorie économique (1500 à 1750) A. Le contexte historique Après le Moyen-Âge dominé par les principes moraux de l’église, la renaissance et la réforme donnèrent naissance à un courant économique déconnecté du moralisme. Cette pensé se situe historiquement à la fin du Moyen-Âge et marque aussi la fin de la prééminence des doctrines de l’église dans l’organisation sociale. Le mercantilisme est une doctrine qui se préoccupe des moyens

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité