(mémoire en ligne )
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde. L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d'assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain.
Pour l'entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. L'entreprise ne se contente plus aujourd'hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité.
Elle passe d'une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir.
La fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la gestion juridique, financière, commerciale.
La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie. Le langage utilisé est révélateur. Autrefois, les juristes parlaient modestement de la liberté de choix de la voie fiscale la moins imposée.
Les gestionnaires utilisent aujourd'hui un vocabulaire plus agressif : ils parlent de gestion fiscale, de stratégies fiscales, de tax planning, ou plus généralement d'optimisation fiscale.1(*)
01. Problématique
Une gestion optimisée permettant d'opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l'abus de droit ,le fraude et l'acte anormal de gestion.
L'optimisation des charges fiscales, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des mécanismes qui permettent de réduire les charges fiscales. En revanche, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des techniques irrégulières réprimées par