Descriptif De L Unité Commerciale Caisse D épargne

Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • • M. Hassan BOUBRIK M. Omar BOUNJOU suffragant ; : Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), suffragant ; : Directeur Général d’Attijari Wafa Bank, suffragant. - Septembre 2007 - Sommaire simplifié 1 SOMMAIRE SIMPLIFIE Partie introductive Introduction ………………………………………..……………………………………………………………………………

733 29,3% 1 845 6,46% - 16 950 - 17 462 3,0% -19 055 -9,12% 10 020 10 328 3,1% 10 951 6,03% Autres biens et services 6 930 7 134 2,9% 8 104 13,60% Epargne de gestion 9 991 8 937 -10,5% 10 257 14,77% Produits financiers 234 230 -1,7% 251 9,13% Charges financières - 714 - 787 10,2% -845 -7,37% Epargne brute 9 511 8 380 -11,9% 9 663 15,31% Produits des biens 1 974 2 117 7,2% 2 234 5,53% - 10 739 - 11 835 10,2% -10 970 7,31% - 8 765 - 9 718 10,9%

fait ne comprenant que des personnes physiques ; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) 1 2 lorsque leur actif est constitué soit d’une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d’entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ; Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Article 7 de la loi de

2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives: a) lorsque leur actif est constitué soit d’une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d’entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin; 1 2 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Article 7 de la loi

Code général des impôts CHAPITRE IV CHAPITRE V : Base d’imposition : Régime d’imposition : retenue à la source 32 34 CHAPITRE VI CHAPITRE VII CHAPITRE VIII CHAPITRE IX CHAPITRE X : Détermination de l’impôt : Déduction pour investissement et épargne (abrogée) : Réduction d’impôt à raison des personnes à charge : Obligations des contribuables et des personnes versant des sommes imposables : Pénalités Spécifiques (abrogées) 35 35 35 36 36 CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III TITRE IV IMPOT SUR

réflexions économiques dans l’antiquité grecque 2. La pensée médiévale 15 16 5 Princes et marchands à la Renaissance 19 1. Les théories de l’État moderne 2. La naissance d’une « économie politique » 19 21 6 Le mercantilisme : unité et diversité 1. Les hommes 2. La doctrine 3. Les variantes nationales 23 23 23 25 7 Philosophie des Lumières et libéralismes 1. La philosophie des Lumières : raison et autonomie 2. Les libéralismes 8 François Quesnay et la physiocratie

Les réflexions économiques dans l’antiquité grecque 2. La pensée médiévale 15 15 16 5 Princes et marchands à la Renaissance 1. Les théories de l’État moderne 2. La naissance d’une « économie politique » 19 19 21 6 Le mercantilisme : unité et diversité 1. Les hommes 2. La doctrine 3. Les variantes nationales 23 23 23 25 7 Philosophie des Lumières et libéralismes 1. La philosophie des Lumières : raison et autonomie 2. Les libéralismes 27 27 28 8 François Quesnay et la

possible. Trois définitions qui se trouvent dans le code. La première c’est de voir le bien en fonction de son état. On va regarder la chose et on va dire si c’est un bien corporel ou incorporel. Corporelle : ce qu’on peut toucher. Mais, un nom commercial est quelque chose d’incorporelle. Deuxième niveau de lecture apparaît lorsqu’on résonne en termes de droit. On associe un effet juridique. Dire que la chose n’est rien si l’on ne peut pas caractériser le droit qui va avec. La qualification juridique

leurs implications, la constitution des grands blocs, l’histoire de la mondialisation, etc. Il existe bien évidemment un lien étroit entre l’histoire des faits économiques et sociaux et l’histoire de la pensée économique. En effet, tout en étant descriptif, l’histoire des faits économiques et sociaux comporte bien entendu, une part d’explication et donc de théorie. Chaque courant de pensée économique donne en cela une certaine lecture des faits économiques et sociaux. Ainsi, on peut conclure avec

les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin ; 1 2 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Article 7 de la loi de