Destination finale

de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010 DEQ : Rendu à quai DAT : Rendu au terminal DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DAP : Rendu au lieu de destination DDU : Rendu non dédouané La gestion des risques En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur

dernières modifications applicables dès le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). LES TROIS OBSTACLES DU COMMERCE INTERNATIONAL Les Incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun. Ils franchissent la barrière des distances : commercer à 10 000 ou 15 000 km de distance n'a rien à voir avec des

principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). DEQ : Rendu à quai DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DDU : Rendu non dédouané DAT : Rendu au terminal DAP : Rendu au lieu de destination La gestion des risques : En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente { toute transaction

dernières modifications appliquées depuis le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). 2 Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Règles internationales d’interprétation des termes commerciaux, les Incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur

suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). Les Incoterms 2000 supprimés |   | Les nouveaux Incoterms 2010 | DEQ : Rendu à quai | | DAT : Rendu au terminal | DAF : Rendu à la frontière | | DAP : Rendu au lieu de destination | DES : Rendu au navire | | | DDU : Rendu non dédouané | | | | La gestion des risques : En se référant dans leurs contrats à l'un des

simplement tenir à disposition de l’acheteur, dans ses propres locaux, les marchandises emballées (sauf s’il est d’usage dans la profession de les fournir sans emballage). L’acheteur se charge de toutes les opérations pour acheminer les marchandises à destination. FREE CARRIER (…named place) → sigle : FCA Franco transporteur (…lieu convenu) Transporteur, terminal intérieur ou magasin au port DOUANE Vendeur Acheteur DOUANE Transport international Risques Frais assumés par le vendeur FCA : obligations

appliquées depuis le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms de la classe «D», «DAT » (Rendu au Terminal) et « DAP » (Rendu au lieu de destination). 1- Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? - Règles internationales d’interprétation des termes commerciaux, les Incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties - Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur

Marocain (notamment le RC-identification fiscal) et toutes les informations habituellement requises pour une facture (noms et adresse des contractants, conditions et termes du contrat, modalités de transport, modalités de paiement, mentions sur l'origine et la destination de la marchandise, description de la marchandise, code éventuel, poids, volume ou nombre d'unités, prix unitaire, montant de la transaction, cachet humide et signature sont vivement recommandés et dans certain cas même obligatoires). Les documents

français (notamment le n° SIREN) et toutes les informations habituellement requises pour une facture (noms et adresse des contractants, conditions et termes du contrat, modalités de transport, modalités de paiement, mentions sur l'origine et la destination de la marchandise, description de la marchandise, code éventuel, poids, volume ou nombre d'unités, prix unitaire, montant de la transaction). Les documents douaniers : au minimum la déclaration en douane, parfois une licence d'exportation (pour

opérations logistique. Ils définissent également les obligations documentaires du vendeur. Les opérations logistiques concernées par les incoterms sont : - Emballage (adapté à la nature du produit, au mode de transport et aux normes du pays de destination) (ATTENTION QUELQUE SOIT L’INCOTERM qui sera utilisé, l’emballage dépendra TOUJOURS de la responsabilité du vendeur) - Chargement sur le 1er moyen de transport - Pré-acheminement (De l’usine/entrepôt jusqu’au port/aéroport de départ) - Douane