Cours sur les incoterms
CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS
Les Incoterms sont un langage universel utilisé par tous les opérateurs (ou acteurs) du Commerce International c'est-à-dire les entreprises, les banques, les transitaires, les transporteurs. Ils permettent d’éviter les litiges entre vendeurs et acheteurs à l’occasion des opérations de logistique. Les incoterms sont définis par la CCIP (Chambre de Commerce Internationale de Paris).
Les incoterms sont révisés périodiquement afin de s’adapter aux évolutions du commerce mondial (environ tous les 10 ans et la dernière révision date de 2010 et est mise en place au 1er janvier 2011 et la 1ère version est de 1936)
Comment choisit-on un incoterm ?
L’Incoterm est choisi au moment de la négociation commerciale entre le vendeur et l’acheteur.
Définition : Les incoterms définissent le transfert des risques (responsabilités) et des frais (coûts) entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion des opérations logistique. Ils définissent également les obligations documentaires du vendeur.
Les opérations logistiques concernées par les incoterms sont :
- Emballage (adapté à la nature du produit, au mode de transport et aux normes du pays de destination)
(ATTENTION QUELQUE SOIT L’INCOTERM qui sera utilisé, l’emballage dépendra TOUJOURS de la responsabilité du vendeur) - Chargement sur le 1er moyen de transport
- Pré-acheminement (De l’usine/entrepôt jusqu’au port/aéroport de départ)
- Douane export (hors UE ou pays tiers) (Présentation des marchandises au bureau de douane, présentation des documents tels que la facture commercial, la liste de colisage, les différentes certificats, documents de transport et déclaration d’exportation, pas de règlement de Droits De Douanes ni de taxes)
- La mise à bord (bateau/avion)
- Transport principal
- Assurance des marchandises
- Déchargement du moyen de transport (Port/aéroport de destination)
- Dédouanement import (Présentation des marchandises et des