Incoterms

5372 mots 22 pages
Réalisée par : Evans DUAH Techniques de Commerce International

Professeur chargé du cours : M. A. Achaba

Définition
Les INCOTERMS désignent les conditions de vente internationales (International Commercial Terms), et sont définis par la Chambre de commerce Internationale. Ils précisent les conditions du transfert de frais et de risques entre acheteur et vendeur compte tenu d’une localisation géographique précise comme un port ou un aéroport (exemple : FOB Le Havre). Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui, dans la pratique, reste attaché à la notion de livraison.

Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ?
Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises { l’international, il faut répondre { cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés { l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre { cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux « Incoterms 2010 » qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications applicables dès le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). DEQ : Rendu à quai DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DDU : Rendu non dédouané DAT : Rendu au terminal DAP : Rendu au lieu de destination

La gestion des risques :
En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente { toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays { l’autre. Ils

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