Incoterms

5175 mots 21 pages
DÉFINITION
Contraction d'INternational COmmercial TERMS (termes commerciaux internationaux), les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international.

Les Incoterms interviennent en effet au niveau du contrat de base, du contrat entre le vendeur et l'acheteur, qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d'emballage, de transport, d'assurance, de dédouanement, de livraison et de paiement.

Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux « Incoterms 2010 » qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications applicables dès le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination).

LES TROIS OBSTACLES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Les Incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun.
Ils franchissent la barrière des distances : commercer à 10 000 ou 15 000 km de distance n'a rien à voir avec des transactions se limitant à l'Hexagone ou au Marché unique ; ils franchissent la barrière des langues, en proposant un texte de référence, en langue anglaise et des traductions officielles en français, espagnol, allemand, etc.
Ils franchissent la barrière des usages commerciaux, différents de l'Europe à l'Extrême-Orient, des Amériques au continent

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