Dette Sociale

humaine et sociale Etude des industries au seins de la société Interdépendances entre les individus consommations des ménages productions des entreprises croissance du pays taux de charge Conception libérale VS conception interventionniste Classiques, néoclassique, concurrence marchande 2 l'analyse marxisme philosophe : étudie les rapports sociaux en vue de comprendre les formations sociales Structuration de toute société en groupes sociaux Divergence des intérêts des différents groupes sociaux transformation

LA CRISE DE LA DETTE Une crise se définit par un profond retournement de la situation de l’économie d’un pays. Depuis des siècles, de nombreuses crises ont éclatées de part le monde : les plus célèbres, le krach boursier de 1929 ou la crise pétrolière de 1973. Depuis 2008, le monde financier et économique de l’ensemble des pays développés assiste à une nouvelle crise. Dans quelle mesure cette nouvelle crise mondiale peut s’apparenter à une crise de la dette ? Non seulement, des raisons structurelles

pour recouvrer les créances. Pour la notion de surendettement, on trouve qu'il est difficile à définir, on va être satisfait de la définition donnée par DANIEL COHEN dans son livre "Monnaie, richesse et dette des nations" :"un Etat est surendetté est celui par pour lequel le montant de la dette est supérieur à la valeur actualisée de ces recettes futures, il suffirait de prendre l'évolution du PIB ou de ces recettes d'exportations pour les calculer …".En revenant à la notion de l'endettement ; on

de la caution s’imposait même lorsque la caution est le dirigeant social de l’entreprise débitrice principale, alors pourtant que ce dernier est le plus à même de connaître l’évolution de la dette garantie. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a récidivé le 27 novembre 2007 en énonçant que l’obligation d’informer la caution de la défaillance du débiteur principal s’impose également lorsque la caution est un dirigeant social (Cass. com., 27 nov. 2007, n° 06-15.128, Bull. civ. IV, n° 253).

mars 2009 La Cour de cassation vient avec cet arrêt du 24 mars 2009 réaffirmer sa position quant au fait qu'une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers qui n'implique aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui n'est pas un cautionnement. De plus dans le cadre de l'hypothèque consentie en garantie de la dette d'un tiers, cette hypothèque est limité au bien qu'elle grève et est donc de ce fait adaptée aux ressources financières de son constituant. En l'espèce

financières hétérogènes peuvent être à l’origine de rigidités dans la conduite du processus d’intégration et créer des différences non désirées dans l’impact de celle-ci sur les économies des pays membres. Dans un objectif global de promotion économique et social, le Togo, de concert avec tous les autres pays membres de l’UEMOA, s’est inscrit dans une dynamique d’intégration. Ainsi au cours de ces six dernières années, eu égard à la faiblesse de leurs échanges commerciaux et du manque de compétitivité de

GESTION FINANCIERE Proposition de synthèse La gestion financière vise à : 1. assurer la liquidité de l’entreprise (= capacité à rembourser sa dette à CT avec ses liquidités disponibles) ; 2. optimiser sa trésorerie et gérer son risque de liquidité ; 3. dans une perspective à LT, maximiser la valeur de l’entreprise pour l’actionnaire. Cela suppose d’être en mesure d’identifier les investissements (physiques ou financiers) créateurs de valeur et de valoriser l’entreprise en considérant son

Le droit des affaires Questions Réponses 1. Comment s’appelle une créance dont on pas le droit de la réclamer en justice ? Dette naturelle, une obligation morale 2. Quelle est la nature juridique de la créance détenue par un cabinet comptable sur un cabinet d’avocats ? Créance civil 3. De quelle nature juridique est le contrat entre une société commerciale et un commerçant ? Créance commercial 4. Qu’est un contrat mixte ? Entre profession libérale ou particulier et société ou commerçant

indéterminé. Le cautionnement peut être déterminé et défini lorsqu’il porte sur une somme plafonné. Il est déterminé et indéfini, lorsque la caution garantit une dette qui est, elle déterminée. Le cautionnement est indéterminé, lorsque la caution n’est pas déterminé au moment de l’acte de cautionnement, il est sans plafond et porte sur une dette dont le montant n’est pas connu. En l’espèce, Mr.Haftung é rédigé un acte sous seing privé dans lequel il a écrit  « je m’engage à payer une somme de 20.000euros

La monnaie est omniprésente dans nos échanges quotidiens, dans notre vie et pourtant elle semble mal connue. Qu’est ce que la monnaie ? Quelles sont ses fonctions ? Quelle est l’utilité économique de la monnaie ? La monnaie a-t-elle une fonction sociale ? Comment les formes de la monnaie se sont-elles transformées ? Qui crée la monnaie ? Quel rôle jouent les banques ? 1 – Les fonctions de la monnaie a) – Les trois fonctions traditionnelles de la monnaie 1. Dans l’histoire traditionnelle de la monnaie