D'eux

de justice rendues par les tribunaux et les cours qui appliquent une règle de droit à des situations de faits - La coutume qui est l'usage général et prolongé d'une règle reconnue comme étant le droit, par exemple, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (droit coutumier international). En France c’est aux institutions publiques qu’il revient de faire appliquer et respecter la norme juridique. Ainsi les individus ne la respectant pas sont considérés comme délinquants et doivent être confronté

la souveraineté apparait comme un pouvoir suprême de commandement. Elle implique aussi le droit pour tout Etat de choisir son régime politique (l’autonomie constitutionnelle) c’est le corolaire du principe relatif au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C’est le résultat de l’indifférence du droit international à l’égard de la forme politique interne, dès lors que les institutions internationales disposent de la capacité d’engager l’Etat dans les relations internationales. Dans l’affaire du

à disposer d'eux-mêmes, la décolonisation imposa dans le même temps d'accepter le principe contradictoire du respect de l'intégrité territoriale (article 2 § 3 de la Charte de l'OUA du 25 mai 1963), qui revenait à nier le droit à l'autodétermination des minorités incorporées dans les nouveaux États. Cette contradiction fut résolue au bénéfice de l'intangibilité des frontières : une fois la décolonisation des anciennes colonies européennes achevée, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut abandonné

Versailles en 1919, traité guidé par ce principe lorsqu'il va sagire de reconstruire l'Europe. Mais au XXe siècle ce principe est passé au second plan lorsqu’on soutient la décolonisation : on utilise le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce sont des états pour lesquels il n'y a pas de nation, il existe des peuples des ethnies, faute d'avoir d'union nationale on va utilise le terme peuple. Ce droit des peuples désignait initialement un droit à l’indépendance et il était orienté

divergents. Le président américain veut mettre en place la nouvelle politique internationale dont il a exposé les principes directeurs dans ses Quatorze points. Pour lui, la nouvelle diplomatie doit être fondée sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et sur la collaboration entre États. Il dispose d'un grand prestige et surtout d'une puissance économique sans égale, face aux Européens ruinés et saignés. Il cherche à ménager l'Allemagne, à la fois pour éviter que le esprit revanchard ne

différer de la nôtre. A cet égard, l'attitude de Clemenceau et celle de Lloyd George se valaient. Seul parmi les hommes d'État, le président Wilson fit preuve de plus de clairvoyance. Son prestige personnel d'apôtre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes était très grand à cette époque, et il tenait sincèrement à ce que les gouvernements de la France et de l'Angleterre fissent honneur aux principes auxquels ils s'étaient engagés par la proclamation interalliée du 7 novembre. En conséquence

apparus en Afrique et en Asie avant 1939. Au début, ils sont le fait d'une minorité, celle des élites cultivées, venues souvent se former en Europe. Là, elles découvrent le sentiment patriotique, l'idée de l'Etat nation, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'égalité entre citoyens. C'est donc la colonisation elle-même qui a apporté avec elle les ferments de la décolonisation : l'idée de nation, née au XVIII e siècle en Europe, a été transplantée dans les pays coloniaux par les Européens eux-mêmes

l'émancipation des peuples. Elle se propose d'être « le chef de file des mouvements anti-impérialistes » selon la doctrine Jdanov et réserve dans les premiers temps son aide aux mouvements communistes. L'ONU, enfin, réaffirme « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » et devient la tribune des revendications des pays accédant à l'indépendance. Dans les métropoles aussi la contestation prend de l'ampleur. Les Églises chrétiennes entendent se démarquer du fait colonial tandis que certains experts dénoncent

buts et les principes Les desseins de l'ONU sont énoncés dans le préambule et l'article 1 de la Charte: -maintenir la paix et la sécurité collective en prenant les mesures appropriées; -assurer la reconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; -faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales; -favoriser le progrès social et de meilleures conditions de vie. Les principes de l'ONU sont: - l'égalité souveraine de tous les Etats membres et respect des droits de

souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles reconnue dans une résolution de l'Assemblée générale1; troisièmement, l'impact qu'a, sur les droits acquis, le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes proclamé par la Charte; il semble que ce principe, ainsi que la reconnaissance de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, aillent plutôt dans le sens d'une rupture que d'une continuité des relations entre l'Etat prédécesseur