Developpement Communautaire

des projets de textes portant sur l’harmonisation de la réglementation pharmaceutique. La réunion a été présidée par le Ministre de la Santé du Burkina Faso, Monsieur Seydou BOUDA, en présence de Monsieur Jérôme BRO GREBE, Commissaire chargé du Développement Social et Culturel, Représentant le Président de la Commission et d’une délégation de l’Organisation Mondiale de la Santé. Monsieur Jérôme BRO GREBE, a, l’ouverture des travaux, rappelé le processus engagé depuis 2005, suite à l’adoption le 04

différentes politiques de gestions ont été adoptées pour la gestion des ressources naturelles. D’une gestion répressive à une gestion participative les ingénieurs intervenant dans ce domaine n’ont cessé de réfléchir sur des méthodes permettant un développement durable. Aujourd’hui, on est à une méthode de gestion participative notamment avec les plans d’aménagement participatif et intégré du PROGEDE. Tous les massifs qui produisent du charbon au Sénégal sont aménagés avec des règles de gestion stricte

lorsqu'il a affirmé la suprématie de la Constitution sur les engagements internationaux. L'arrêt qu'il nous est donné de commenter vient compléter cette jurisprudence. Cette affaire met en cause, comme bien souvent de nos jours, une directive communautaire, et plus précisément celle du 13 octobre 2003 relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. Cette dernière est transposé par une ordonnance du 15 avril 2004, dont les modalités d'application sont fixées par le décret du 19 août 2004.

qu’on appelle fonctionnel. Ces autorités vont plus loin que la simple activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il y a alors une vision positive de la notion. Nous pouvons citer ce qui constitue une entreprise du point de vue du droit communautaire : -les inventeurs -les artistes -les sociétés d’auteurs -les fonds de pension -les organismes de retraite complémentaire -les professions libérales -les Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Cette notion a évolué depuis 1962 :

l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre « Les rapports entre normes ou entre systèmes juridiques sont une source inépuisable de réflexions doctrinales, elles-mêmes assises sur des séries de rebondissements, d’avancées, d’hésitations ou de reculs contentieux. » PAUL CASSIA L'affaire opposait la société Air Algérie au ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En l'espèce, par

Quel est le budget de l’Union Européenne: L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire. Les ressources propres sont de trois types : * les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ

industrialisés, de quels atouts l’Europe peut se doter afin de redevenir la 1ère puissance Industrielle Malgré le recul de sa part dans l'emploi et le PIB de l'Union européenne, l'industrie européenne conserve un rôle très important dans l'économie communautaire. Sa situation est, à certains égards, paradoxale : tandis que sa productivité croît plus lentement qu'aux Etats-Unis et que les délocalisations inquiètent au point que certains parlent de "désindustrialisation", l'industrie européenne maintient

Dans un grand nombre d’états des pays en voie de développement, l’achat d’un ensemble essentiel d’actions sanitaires pour tous est au-delà des moyens du pays. Toutefois, un système de santé par ses acteurs et le profil de la population desservie diffère d’un pays à l’autre. Dans les pays du Sud, le financement du système de santé se base sur l’intervention de 4 acteurs: la population, les institutions de santé, le Ministère de la santé et les bailleurs de fonds internationaux. En tenant compte de

Celui-ci est dès la naissance un être social inséré dans un contexte culturel donné. Ce dernier définit des comportements, des attitudes, des caractéristiques propres à chaque sexe. Mais l’enfant est également actif dans ce processus. À défaut d’un développement exhaustif de la construction de l’identité sexuée, où l’anthropologie, la psychologie et la psychanalyse devraient avoir leur place, je développerai cet exposé essentiellement d’un point de vue sociologique, en illustrant mes propos d’exemples

propos de l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre L'affaire opposait la société Air Algérie au ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En l'espèce, par deux requêtes, la société Air Algérie demandait l'annulation décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et de