Developpement Communautaire

franchise de droit de douanes dans les pays de la communauté à cause de l’application de la politique agricole communautaire (PAC). Mais cet accord n’a concerné que l’aspect commercial tout en négligeant les autres aspects notamment financier et technique. B-L’accord d’association de 1976 L’accord d’association de 1976 s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la politique communautaire méditerranéenne, cet accord est considéré comme global car il concerne à la fois le volet commercial, agricole

relations économiques, de simplification et de clarification des démarches mais indique aussi le potentiel de rattrapage de « l’économie candidate ». De fait, dès les premières étapes des pourparlers d’adhésion, on observe systématiquement un développement très net des relations économiques entre les pays de l’UE et le pays candidat, l’UE devenant alors rapidement le premier partenaire commercial et le premier investisseur du pays. De ce point de vue, le rapprochement s’avère gagnant/gagnant puisque

Thème exposé : « La dynamique de développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union

Indice de développement humain IDH 3 critère principaux L’éducation ou le savoir Niveau de vie La santé Politique économique de l’environnement La Fiscalité environnemental redevance consignation et péage Aides financière subvention. prêt à intérêt réduit .allégement fiscaux Protocole de Kyoto MDP : c’est un mécanisme Qui se produit entre 2 pays country annexe 1 et country non annexe 1 pour la diminution EGS mais l’objectif principale et a aidé les pays émergent au développement MOC :

SII -L'activité communautaire RAPPEL : Là ce forme un marché unique dans lequel les biens et services circulent librement selon le principe de libre circulation. Cela permet de faire des économies d'échelles en matière de production c-à-d coût unitaire moins élevés, des économies en matière de financement , de recherche, de commercialisation ,... Ces économies d'échelles permettent les gains de productivités , sous forme de profit pour les entreprises , augmentation de salaires pour les salariés

transition est soutenue et accompagné par l’UE : la BERD (banque européenne de reconstruction et de développement) . Des programmes d’aides sont mis en place ex : programme PHARE : Pologne, Hongrie, rép tchèque. Respect des critères de convergence : - de 3% de déficit du PIB ; rentrer dans le pacte de stabilité et de croissance (contrôle de l’inflation et des prix) · Intégrer l’acquis communautaire : càd l’ensemble des lois et directives européennes rendues compatibles avec la législation nationale

territoire français 1 www.ecocert.com ECOPASS est aujourd’hui le spécialiste français dans la certification des démarches environnementales et de développement durable. Le groupe ECOCERT s’affirme ainsi comme le centre de compétences de référence en France, en Europe et à l'international, dans la reconnaissance des démarches de développement durable à la fois des produits, cœur de métier d’ECOCERT, et en systèmes de management, cœur de métier d’ECOPASS. Créé en 1996 au lendemain de la diffusion

Au-delà de l’identité et des spécificités de chaque commune, le Grand Paris constitue une opportunité historique de bâtir le socle d’une stratégie de projet nouvelle, qui permettra d’associer développement équilibré et attractivité métropolitaine. L’accord-cadre préalable à l’élaboration au Contrat de Développement Territorial des Boucles de la Marne en précise les enjeux. Il en pose les jalons et les conditions. Les villes de ce territoire partagent une histoire peu marquée par l’industrialisation

longtemps choisi de se mettre à l'écart de ces négociations afin de préserver leur leadership mondial. De plus, des pays émergents comme la Chine ou l'Inde refusent de limiter leurs émissions afin d'encourager encore plus leur croissance et le développement de leurs secteurs secondaires qui sont à l'origine de leur montée en puissance. Depuis quelques années, les initiatives ne manquent pas. De Kyoto jusqu'à Copenhague, des efforts ont été faits pour mettre tous les leaders mondiaux autour d'une

Loi de développement et d’aménagement du territoire (LDAT): juin 2004; le Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), version intérimaire: juin 2003; et la nouvelle Loi forestière: décembre 2001. De plus, la version finale du DRSP, une Loi d’orientation agricole (LOA), une Stratégie pour le développement agricole national horizon 2015 (SDAN 2015) et un projet de code des pêches et de l’aquaculture était en cours d’élaboration. 1)- S’agissant de la Loi de développement et d’aménagement