Thème exposé : « La dynamique de développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ».

Introduction :
D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens. L’Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommés les traités). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L’Union se substitue et succède à la Communauté européenne. »

Cet article expose une des difficultés majeures posées par l’Union européenne (UE) à savoir la répartition et l’articulation des compétences entre ses institutions et les Etats membres. On considère en effet que L’union européenne ne dispose pas de la compétence de la compétence. La difficulté procède de l’absence, au moins jusqu'au traité de Lisbonne, d’une clause générale relative à la ventilation des compétences. De plus cette complexité s'est aggravée avec le caractère évolutif de la construction communautaire, la répartition des compétences n'est pas statique et se transforme au fil du temps soit du fait des révisions formelles ou par la pratique et de l’influence de la jurisprudence de la CJCE. Le principe c’est que l’UE n’est que la somme des compétences que les états veulent bien lui attribuer

L'Union européenne est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. C’est une organisation internationale