Développement territorial

L ettre d’information des animateurs de développement Février 2012 I Nformation ♦Publications Insee Consultables sur : http://www.insee.fr/fr/regions/corse/ http://www.insee.fr/fr/regions/corse/faitsetchiffres/default.asp Etd Consultables sur : http://www.projetdeterritoire.com/ Etd est un centre de ressources de développement territorial constitué de trois grandes catégories de membres titulaires : intercommunalités et groupements de

5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes,ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :

régionalisation avancée, GOUVERNANCE. Installée le 2 janvier 2010, la Commission consultative de la Régionalisation POLITIQUE «traduit une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat, et pour la consolidation du développement intégré». Par N. Jouhari FINANCE HIGH TECH TRANSPORT ECONOMIE LA VIE oins d’une semaine après son installation par SM le Roi Mohammed VI, dimanche 2 janvier 2010, au Palais royal de Marrakech, la Commission consultative de la

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

............................................................ 6 1. LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART ......................................................... 7 1.1. Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales

morale de droit qui bénéficie du transfert de compétence et non plus au nom de l’État. La décentralisation est fondée sur le principe de liberté pour les collectivités territoriales de régler les affaires qui les concernent. Mais la décentralisation suppose également l’octroi de la personnalité morale à la collectivité territoriale. Personne morale : sujet de droit qui n’est pas un être humain, qui est une personne physique. Elle est distincte des personnes physiques qui la compose. Elle

collectivités territoriales du Mali s'affirment comme des acteurs clés du développement régional et local, la coopération entre elles et celles des autres pays du monde, revêt une dimension stratégique. A Grâce à l'expérience acquise depuis une trentaine d'années et à la mise en œuvre de la décentralisation au Mali, les initiatives commencent à donner naissance à des échanges approfondis et inscrits dans la durée. Cependant, le combat pour la démocratie au quotidien, pour un développement local, la

l’action de l’état, au niveau territorial, surtout en ce qui concerne la réorganisation de l’administration locale, et la nécessité de lui conférer plus de cohérence et d’efficacité, ainsi que l’impératif de renforcer l’encadrement de proximité. A cet égard, nous donnons nos directives au gouvernement pour qu’il nous soumette des propositions concernant la création de nouvelles préfectures et provinces, et ce, en tenant compte des impératifs de bonne gouvernance territoriale, des spécificités et des potentialités

Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité, aux transferts de compétences et aux modes de fiscalité. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE. - Sites et ouvrages

performance dans les collectivités territoriales L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Etude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux : Cédric Grail, Vincent Lescaillez, Philippe Menut Avec l’appui de l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET Octobre 2006 Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 2 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Préface