Devoir 1 Svt Seconde

Partie 1 : Le droit des obligations 1. La notion d’obligation. Le mot obligation désigne le lien de droit ( le lien juridique ) entre une ou plusieurs personnes appelée(s) créanciers et une ou plusieurs autres personnes appelées(s) débiteurs en vertu duquel le créancier peut exiger, en raison du droit objectif, au besoin par recours à la justice, du débiteur l’accomplissement d’une prestation de faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Dans le sens large le mot obligation peut entre-autre

Droit pénal des affaires 10/02 INTRODUCTION 1. L’évolution du droit pénal des affaires – Approche historique D’où vient le droit pénal des affaires ? Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public. Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit

coupable car il avait l’intention de nuire, l’état n’est plus providentiel mais diabolique. Il existait alors un complot avec objectif inavouable svt pour gagner de l’argent. Qui ? pas la collectivité, ça sera le décideur public (maire, prsdt, préfet) (la seule cible possible). Ya tjs une théorie du complot, victimisation alors que très svt ya pas de complot, svt paranoïa, la seule manière de résoudre leur pbl pr les victimes, la seule façon de trouver du sens à leur situation qu’elles imaginent un complot

Envoyé par Sabrina Sujet du devoir du 17 décembre : P177 Extrait de Proêmes «introduction au Galet » : « Je voudrais écrire une sorte de De Natura Rerum. On voit bien la différence avec les poètes contemporains : ce ne sont pas des poèmes que je veux composer mais une seule cosmogonie. » Ponge a - t - il réalisé dans le parti pris des choses ce projet de 1933 ? Point de repères bibliographiques : Vaste et foisonnante. 1944 Parti pris des choses tout petit recueil 1948 La crevette dans tous ses

; BC = 18 m. La figure ci-contre n’est pas réalisée à l’échelle. Parmi les trois tondeuses proposées ci-dessous, quelle est celle qui est la plus adaptée pour tondre la partie pelouse de ce terrain ? Expliquez votre raisonnement. Tondeuse 1 Permet de tondre des terrains de moins de 500 m² Tondeuse 2 Idéale pour des terrains ayant une superficie comprise entre 500 m² et 1500 m² Tondeuse 3 Adaptée aux grandes surfaces de plus de 1500 m² Programme : Périmètres et aires de figures usuelles

(pas par sa source). – La relation juridique est internationale lorsqu’elle est affectée d’un élément d’extranéité (une nationalité, un lieu…) => il faut 1 pays de référence, 1 ordre juridique de référence qui sera pour nous la France. – Il sert a résoudre des q° basiques pr les litiges de drt international. Ex: Un anglais se marie avec 1 française => vivent en Italie. Ils décident de divorcer et ont eu des enfants. Si le juge français est saisi c’est une situation internationale: éléments d’extranéité

des impératifs économique et politique mais par des relations affectives ce qui aura des conséquences sur la notion de famille. On va assister à un dépérissement du lignage au profit du foyer. B/ La famille contemporaine […]de 1804 jusqu’à la seconde moitié du 20ème siècle le code civil n’a quasiment pas changer en dehors de la loi naquée de 1884 qui a réintroduits de manière restreinte le divorce. On assiste à un courant de réforme à partir des années 1960. 1ère réforme importante : tutelle

1ère PARTIE : THEORIE GENERALE DE L’ETAT. TITRE 1 : L’ETAT ET LA CONSTITUTION L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION

Syst pol fr Milieu XIX, sncde Rep, Sncd Empire et la III puis les aut. PARTIE 1 : Les syst pol fr avt la Rep, avt le suffrage universel (1840) Appelé Monarchie de juillet, monarchie censitaire. Les mécanismes prince, la cult pol du pays est déjà bien en place. Période qui évoquerait une préhistoire démocratique car avt Rep, avt suffrage universel. I- Caractéristiques La Fr d’avt la Rep n’était pas ds le néant avt la Rep. Comprendre que le suffrage universel et la Rep est essentiel ms ne

ordinaire : caractérise, dans des expressions comme pouvoir absolu, amour absolu, une réalité portée à son plus haut degré et ne comportant aucune restriction. Métaphysique : désigne un ordre de réalité parfait, autosuffisant, ne se fondant que sur soi. 1. Absolu s’oppose à relatif En ce sens, est absolu ce qui ne dépend (pour exister, être vrai) que de soi et de rien d’autre que de soi. Par exemple, la proposition « Il fait beau » n’est pas une vérité absolue parce que sa vérité dépend de conditions