Devoir 2 Eco

Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie : appauvrissement pécuniaire, détérioration d’un bien corporel Gain à manquer : privée d’un enrichissement sur lequel on pouvait compter/espérer 2. Extrapatrimonial Lésion d’in intérêt moral Dommage moral  caractère non éco Atteinte au sentiment Atteinte à la vie privée Préjudice d’angoisse Obstacles pratiques à la réparation de ce dommage : comment le prouver et l’évaluer ? L’engagement de la resp civile pourra avoir une fonction

site Sud-Est de LACROIX TRAFIC ? Elle est située au ZI de Carros 1re avenue, 11e rue BP 525 06516 Carros Cedex spécialité de Lacroix Trafic Carros : tout ce qui est relatif à l'aménagement urbain 2) Se rendre ensuite à l'adresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/les-enjeux/economie-et-emploi/eco-vallee-une-terre-d-entreprises/l-industrie et rechercher les informations suivantes sur le parc d'activités de Carros : surface : 200 héctares nombre d'emplois : 10 000 emploies nombre d'entreprises :

qui ne peut pas être traité rationnellement. il existe 2 éditions de son oeuvre : en effet après la Seconde guerre mondiale, des questions philo ont du se posé. On ne peut pas aborder au mm niveau le droit nazi, le droit du régime de Vichy et le drt des Etats démocratiques. Kelsen a dit qu'il fallait analyser le droit de chaque Etat, il ne fallait pas se poser la question du juste ou injuste. Mais N'avons nous pas l'obligation, le devoir de juger, critiquer le drt, ou faut-il y obéir passivement

Eco et droit test : Principes généraux du droit pénal : Il ne peut y avoir de sanction sans lois : Si aucune lois ne punit l’acte, on ne peut le sanctionner, principe de la légalité pénal Le doute profite à l’accusé : pas de certitude pas de condamnation La préemption d’innocence : Par la constitution, toute personne impliqué dans une affaire pénal, est considéré innocente tant qu’elle n’est pas reconnu coupable par un tribunal. 1 condamnation pour le même délit  Pas de sanction rétroactive : on

Déclarations de droits : Les 2 principes des droits de l'homme : celle du positivisme juridique (: considère que les droits dans une déclaration doivent être garantie), la conception du juste naturaliste (: puisque les droits proclamés ne sont pas exhaustifs, on peut toujours en ajouter). Au niveau de l'État, ces droits déclarations ont une valeur normative aux constitutions. On doit distinguer les différents pouvoirs attribués aux différents organes. Le gouvernement possède des devoirs : doivent suivre le

des 3D: déreglementation, décloisonnement, désintermédiation Caldor: Le carré magique ( pas d’inflation, croissance, pas de chomage,X=M) Musgrave: Les pouvoirs publics ont trois objectifs la redistribution, les allocations d ress., conjecture éco. Mundell: Avec le triangle d’incompatibilité ds un contexte international une économie nationale ne peut pas atteindre simultannémment les trois objectifs: -avoir un régime de change fixe -politique monétaire autonome -avoir une parfaite liberté

régional. Les droits de l’H ne peuvent être assuré effectivement qu’au niveau régional selon certains. Plusieurs textes permettent de passer du régional à l’universel. Protection universelle des droits de l’homme se fait par une énonciation des droits à 2 vitesses. + 1ère : définir de façon général les droits au profit des individus, résulte d’une volonté politique. L’approche universelle n’est pas fondée sur l’effectivité des droits de l’homme. DUDC de 1948 : ce n’est pas une convention internationale

salariale - hausse des revenus non salariaux (notamment des revenus des placements financiers) - dvlpt misère, pauvreté (SDF, "nvx pauvres") mise en oeuvre de ces politiques = rupture du compromis fordiste (cadre socio-institutionnel de la croissance éco (3O glo)dt les termes avaient été imposés (mvt ovriers) et accepté par le patronat) > répartition des gains de prod de manière à réduire les écarts scx > (hausse du pvr d'achat ou généralisation de la protection sociale) REMISE EN CAUSE DE CES ACQUIS

cigarettes ; il peut aussi être chiqué (maché) par exemple. L'usage du tabac est largement répandu dans le monde entier à la suite de la découverte de l'Amérique. Sur l’ensemble de la population des 15-75 ans, la part de fumeurs quotidiens a augmenté de 2 points entre 2005 et 2010, passant de 27,0% à 29,1%. Si l’augmentation du tabagisme quotidien se révèle assez forte parmi les femmes (de 22,9% à 26,0%), particulièrement pour celles âgées de 45 à 64 ans (augmentation de l’ordre de 7 points sur cette

CM ECO ET FIN INTER N°4 9/10/2012 (……………….) ** la recherche d’une coordination de change 1985 : accord du plazza réuni les ministres des finances du G5 a pour but de se coordonner pour enrayer l’appréciations du dollars. Cet accord fixe de manière officieuse (pas de trace publié) des marges de fluctuations entre les cinq monnaies, marges dans lesquelles les autorités monétaire s’engagent à intervenir. C’est donc une tentative de coordination des pratiques de change. Cet accord