Devoir 3 Cas Sphère

féminine Seconde guerre mondiale, le combat continu et les femmes revendiquent leur place dans la vie politique Le combat des femmes pour leurs libertés individuelles, et les mouvements féministes ...Mais des inégualités demeurent Introduction Dans la sphère privée Au travail En politque Conclusion Sources Synthèses pages 4 à 5 pages 7 à 9 pages 11 à 13 page 14 pages 16 à 17 pages 19 à 21 pages 23 à 24 page 26 page 27 pages 28 à 29 1 L'intro-déduction Dans quelles mesures pouvons nous parler d'émancipation

de l'article 1133 du Code civil. Celui-ci dispose que « la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ». Article relatif au droit commun des contrats qui s'applique ici, au cas particulier du contrat de courtage matrimonial. Ce dernier consiste à mettre en rapport deux personnes en vue d'un mariage par l'intermédiaire d'une agencematrimoniale. La licéité d'un tel contrat a pu pendant un temps faire débat mais la jurisprudence

le terrain du fait, et non sur celui de la valeur de droit, autrement dit de la légitimité de nos obligations morales. Or c’est bien cette question qui nous préoccupe, pour peu que nous cherchions à établir si et si oui dans quelle mesure nos devoirs ou obligations morales sont effectivement fondées en raison, légitimes donc, ou au contraire privées de tout fondement rationnel au delà de l’efficacité en quelque sorte « technique » que Nietzsche leur reconnait par ailleurs à travers son approche

I. Intro : présentation, détails, objectifs II. Qu’est ce que la RSE ? a. Ses diverses facettes b. Développement et émergence c. Justification III. Cas : A quoi sert l’entreprise ? Deux visions Prof Pierre-yves.neron@icl-lille.fr ou py.neron@gmail.com Evaluations Etude de cas (groupes) (40%) Rédiger nous même une étude de cas qui porte sur une entreprise qui fait face à un certains nombres de défis intéressants à étudier au niveau de la RSE et du Développement Durable. On peut

harcèlement * Violence physique Il faut des instants de reconnaissance symbolique forts -> dire à l’élève qui a 18 de moyenne que c’est bien parce que ce n’est pas ses camarades qui lui diront. Violence de l’école : l’humiliation, rendu de devoir par ordre croissant, échec scolaire, orientation, le sentiment d’injustice (interroger seulement les meilleurs élèves), de la sélection. On sait très bien faire réussir mais ceux qui sont en difficulté, on ne sait pas quoi faire. PERRENOUD Les droits

liberté de culte à chacun, ne doit favoriser aucune religion et n’afficher dans les bâtiments publique aucun signe religieux. Ansi, les membres de la fonction publique doivent être totalement neutres en matière religieuse. On dégage de la laïcité 3 principes et valeurs: la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre publique, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses en outre , l’État ne reconnaît ne rémunère

quels sont les rapports entretenu entre la cause du contrat et l'ordre public et les bonnes moeurs ? Quels sont les conséquences en cas de non respect des bonnes moeurs et de l'ordre public ? Dans un premier nous étudierons la licéité de la cause et la conformité avec l'ordre public et les bonnes moeurs (I) et dans un second temps nous verrons les conséquences en cas d'illicité de la cause (II). Une cause conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Une Conformité à l'ordre public. L'ordre

impérative née d’un bail commercial, compte tenu également de la force obligatoire du contrat à son égard ? La Cour de cassation, après avoir statué sur la recevabilité du moyen (contestée par la défense), casse au visa des articles 1134, alinéas 1 et 3, du Code civil et L. 145-1 du Code du commerce. Selon la haute juridiction, en statuant comme elle l’a fait, « alors que si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une

commerciales. - Les banques commerciales : elles créent de la monnaie scripturale par l’achat de devises étrangères et la distribution de crédits. Doc 1 Doc 2 Avec l'octroi de crédit, ces nouveaux 10 000€ vont circuler dans l’économie. Doc 3 Les limites à la création monétaire Les besoins : la création monétaire doit répondre aux besoins des entreprises et des ménages pour faire face à leurs dépenses ; La contrainte de liquidité : la création monétaire engendre un besoin de liquidité

diqu HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE Sommaire Introduction 3 Première Partie : Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou