Devoir 4 De Techniques Notariales

Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE ………………………..p.7 SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates

transformations de la société. Il n’était pas qu’un ensemble de règles. Il était soutenu par une réflexion profonde. Il y avait une logique, une réflexion sur comment gérer la communauté de la façon la plus harmonieuse possible. Ce n’était pas qu’une science technique, elle était aussi philosophique… Histoire politique de Rome Expansion énorme => de la France à l’Asie 2 parties : occidentale et orientale Occident : culture latine (France, Italie…) Orient : culture grecque A la fin de l’empire romain il

2.2 Norbert Elias (1897-1990) ..................................................... 33 3.2.3 Robert Castel (1933) .............................................................. 34 3.3 L’HABITAT GROUPE : INTRODUCTION AU CONCEPT .............. 37 4 4.1 4.2 4.2.1 4.2.2 4.3 4.3.1 4.3.2 4.3.3 LES PROJETS IMPLIQUANT UNE FORME DE PARTICIPATION: ANALYSE ............................................................................39 METHODOLOGIE DE L’ANALYSE...............................

se disputent un territoire et bien cette question relève du droit international public. Les rapports entre les autres sujets de droit font parti intégrantes du droit international. Il y a deux catégories du droit international : les Etats apparus ya 4 siècle et sujets historiques et les organisations intergouvernementales et internationales. Les hommes ont inventés les personnes juridiques par des processus assez long. Rien n’interdit de penser que demain ou après demain, il ne pourrait pas apparaitre

consommation Recueil Dalloz Répertoire du notariat Defrénois Recueil Dalloz périodique Droit et patrimoine Gazette du palais Juris-Classeur La semaine juridique édition générale La semaine juridique édition entreprise La semaine juridique édition notariale Journal du droit international Journal officiel Les Petites Affiches Revue procédures Répertoire Dalloz de droit civil Répertoire Dalloz de droit commercial Revue de l’arbitrage Revue de la concurrence et de la consommation Revue critique de droit

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection, AJ Famille

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

..................................................................... 4 1. CHAPITRE 1 L'ETABLISSEMENT DANS LE PAYS DE RESIDENCE ............................................................................................................. 4 1. Bien préparer son départ - Conseils et formalités ....................................................................................................................................... 4 2. Domaine fiscal ...................................................

grandes sociétés. I. Le sens du droit des obligations Le mot obligation a plusieurs sens. Il désigne le lien de droit unissant un créancier et un débiteur. Il désigne aussi le titre qui constate l’existence d’un droit. Ainsi, dans la pratique notariale, l’obligation est un acte authentique constatant qu’une personne est débitrice d’une somme d’argent envers une autre. En droit des sociétés, l’obligation est un titre négociable qui constate l’existence d’un prêt. Le mot obligation désigne aussi

au contraire si ils ont choisit cela peut être plus communautaire encore ou au contraire moins avec la séparation des biens. Le législateur souhaite avant protéger le patrimoine des familles. L’essentiel pour le législateur tient ici dans une technique de co gestion dans le mariage pour les actes importants mais cela est une exception. Le principe est tout autre : il repose sur l’art 1421 selon lequel chaque époux a le pouvoir de disposer seul des biens communs. C’est ce que l’on appelle une