Devoir 4 Svt Seconde

Qui contribue aux charges de la famille ? Qui paye les dettes contractés ? Qui peut donner quoi ? (donation) Le DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE => Régime matrimoniaux et droit des successions Relations extrapatrimonial DROIT EXTRAPATRIMONIAL 4: Avec qui peut-on se marier ? Comment divorcer ? Comment devenir parent ? Comment (procédure) adopter un enfant ? Etudes des règles permettant la constitution des liens de filiation, regles de constitutions et de dissolution des différents couples.

achète pour un milliard de matières premières et pour un milliard de subsistance à la classe productive Finalement : -la classe productive avait 2 milliards, en a reçu 3 des autres classes et en a dépensé 1 milliard.Il lui reste donc 4 milliards. Sur ces 4 milliards, elle doit en garder 2 pour reconstituer ces avances, il lui en reste donc 2 milliards qui constituent le surplus ou produits nets donnés par la terre. La terre appartenant aux propriétaires fonciers, le produit nets revient à ces

est de moins en vraie car des indices dénotent une atomisation de la matière, autrement dit qd un drt sera qualifié de liberté il sera de plus en plus soumis à un régime juridique spécifique. Section 1 : La définition des concepts. 3 notions st svt utilisées indistinctement alors même qu’elles doivent ê distinguées : * Les drt de l’homme, * Les libertés publiques, * Les droits et libertés fondamentaux. § 1 : Les drts de l’homme : un concept Jusnaturalistes et extensible.

men en 2003-2004, dans le cadre de deux IDD conscutifs. Objectif(s)support(s)activit(s)sance 1 Culture -Internet B2I Recherches sur Molire et le thtre, du XVIIe sicle nos joursInternet, moteur de recherches Google, questionnaire.Cette sance ncessite 4 heures de recherches et de mise en page en demi groupe en salle informatique. Il est prfrable de lorganiser en amont de cette squence.sance 1 bis Culture - Ecriture Molire, un homme de thtre exceptionnel Initiation la prise de noteCours magistral daprs

millénaire av JC au 7° siècle av JC) : chanté par Homère au 8°siècle av JC qui relate des événements arrivés au 12° siècle av JC. Royauté * Classique (4° av JC- 6° av JC) : cité état objets de réflexion politiques (quelle est la meilleure forme de gouvernement), la démocratie apparaît à Athènes, invention de la science politique * Hellénistique (fin 4° siècle-1° siècle av JC), Philipe de Macédoine et Alexandre le grand : monarchie hellénistique. Le monde grec va être vaincu par la puissance romaine

dans le champ administratif). 3)En dessous encore, on peut se retrouver face à une activité d'intérêt général, qui n'est pas un service public, qui est pris en charge par une personne privée (ex : la Croix Rouge) => on est passé du coté du droit civil. 4)Et au plus bas, on a l'activité purement commerciale exercée par une personne privée, notamment une société privée. §2 – Le droit administratif, droit spécifique à l'administration. P. Weil : « L'existence même du droit administratif relève en qql

commu, qui fournit une liste des produits agricoles (annexe 1 du traité instituant la communauté européenne). Dans cette catégorie, on trouve aussi les activités qui se situent sur l’exploitation, telles que le tourisme (tourisme rural) (art D722-4) : gites ruraux, camping… Ceci à condition qu’elles soient exercées par un exploitant agricole. Ces dernières activités agricoles ont une nature et un caractère civil : le droit civil ou le droit rural s’appliquent. * Il faut bien exclure l’application

constitution de 1958 y a mit fin par le moyen du contrôle de constitutionnalité de la loi de finances. Si bien que, ces tentatives de débudgétisation sont rares sous la V ème République, mais on a retenu des décisions du conseil constitutionnel, l'idée d'un devoir de sincérité budgétaire qui s’imposerait à tout gouvernement pour la présentation de son projet de loi de finances. La loi de 2001, consacre cette idée et y ajoute celle de l'introduction d'une véritable politique d’évaluation des dépenses publiques

totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir centrale, pour prendre ces décisions le pouvoir central est assisté d’un ensble de services et d’une multitude de fonctionnaire soumis à un strict devoir d’obéissance. Dans un système centralisé les structures sont extrêmement hiérarchisées et se sont les ministères qui ont tous les pouvoirs. La centralisation administrative est la csq du caractère unitaire de l’Etat. Tous les citoyens sont soumis

vont s’incarner dans le "contrat de louage de services" (aujourd’hui appelé le contrat de travail). Ce contrat est librement formé et librement rompu. Une seule interdiction cependant, qui existe toujours aujourd’hui (article 1780 du c. civil et L121-4 du c. du travail), c’est l’interdiction du contrat à vie (ou contrat perpétuel). Cette interdiction a pour but d’éviter le retour du servage. En outre, une seule autre règle a été fixée (article 1781 du c. civil), il s’agit du déséquilibre probatoire