Devoir 4 Svt Seconde

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

pour l’affaiblir (diviser pour mieux régner en quelque sorte) et en mettant en place un contrôle mutuel des institutions et des limites à ne pas dépasser (comme les DDH) 2) la constitution française de 1958 : La constitution française promulguée le 4 Octobre 1958 approuvée par référendum du 28 Septembre 1958. Avant de su’appliquer la constitution doit être validée par le président de la République. Cette constitution est la constitution de la Vème république qui prend la place de la constitution

Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise

1 à 17,5%. Montée en puissance des villes moyennes et grandes, déclin relatif des petites villes. Le phénomène le + évident est la multiplication des villes importantes, à la population excédant 100 000 habitants. En 1500, l'Europe n'en compte que 4 : Paris, Naples, Milan et Venise. L'époque a aussi été marquée par un véritable changement d'échelle (augmentation du nombre d'habitants dans des villes tel que Paris ou Londres). Les villes à forte croissance eurent toutes en commun un développement

manque encore d’objectivité. Rapidement schématisée, cette vision caractérise par le contraste entre deux images complémentaires : * La première est l’exagération condescendante des qualités traditionnelles de la culture populaire. * La seconde image est l’exagération de la dégradation de cette culture authentique par les médias, auxquels la scolarisation a élargi l’accès. * Les preuves avancées ne sont pas contestées par Hoggart, cependant, ses recherches montrent que ces changements

il n’y avait de règles de fond et de procédure sous la réserve de l’abus de pouvoir. Dans la sphère privée : pouvoir de sanction des parents sur l’enfant. Vivement critiqué notamment par la CGT « patronat de droit divin» sous Mitterrand loi « Oraux » 4 aout 1982 => symbolique en commémoration des lois de 1789 abandon des privilèges. La faute (définition et prescription) Définition : En DT la faute = quand le salarié a fait qqch qu’il ne fallait pas faire ou n’a pas fait ce qu’il devait faire

réconsilié les droits de l’Etat avec le Droit privé. C’est un organe de service pub. parce que l’ad. A regardé la finalité de l’action. L’arrêt Terrier, du 26 février 1903. L’arrêt du tribunal des conflits du 29 février 1908, Feutry. L’arrêt Terrot, du 4 mars 1910. Léon Duguit a notament été un pionier de la théorie sur le Droit adm. §2/ La définition du Droit Administratif La doctrine a donc donné plsrs définition au Droit Adm.. Le Droit Adm. = Droit jurisprudentiel = il évolue donc plus facielement

parties et que pour ce litige (demande). Cet article renforce l’interdiction au juge de formuler des loi car ces décision ne peuvent s’appliquer a d’autre affaire. Interdiction de jurisprudence du précédent. Tout cela doit être nuancer par l’article 4 : donne pour consigne au juge (CF.) Le juge a pour obligation d’appliquer la loi (d’en faire application et d’en faire une correcte application), cette obligation est sanctionné par la Cour de cassation. Cette obligation d’appliquer la loi est nuancer

varient beaucoup avec le mode d’existence d’une époque ou des différentes classes sociales » Wallon, 1956. Pression sociale Facteurs biologiques IMAGE DU CORPS Facteurs psychologiques 4) Un défi développemental Processus universel et uniforme  intégration d’une nouvelle image du corps sexué. Processus spécifique  variabilité inter-individuelle au travers de l’âge du début et du rythme de développement. Grands écarts entre les adolescents

Droit qui exprime d'identité de la personne a- Les attaches familiales de l'individu Filiation: les parents ont des dts envers leur anfant dts a l'hebergement, dts de patrimoine, dts a l'education, dts a etre nourri quand les parents manque a ce devoir on peut saisir la justice pour demander indemnisation= parents divorcer parent doit donner une pension alimentaire pour dédommager de son absence. Alliance: mariage crée des drt d'un conjoint sur l'autre fonder sur l'idée de solidarité droit extra