Devoir De Français 2eme Secondaire

seulement là où le droit ne va pas intervenir. La coutume joue un rôle plus important dans le nord de la France. Tandis que dans le sud, le droit romain jouait un rôle principal. Droit romain va jouer un rôle important dans l’établissement du droit français. La coutume est une répétition de faits, de situations, d’actes, fait avec la conscience qu’il s’agit bien d’une règle de droit obligatoire qui s’impose au publique. A l’époque il fallait aussi que la coutume reçoivent l’assentiment (consentement)

cette financiarisation du sport s'est inscrite depuis longtemps dans l'Histoire. En effet, il y avait déjà sous la Rome Antique des paris, et une forte concurrence lors des courses de char par exemple. Jean Paul Thuilliez, étruscologue et normalien français, s'exprime à ce sujet. Il dresse un parallèle entre l'actuelle planétarisation du sport et la séduction des sports romaines dans l'Antiquité. Plusieurs milliers de personnes vibraient à cette époque au rythme des jeux du cirque et de ces épreuves

déprimant de l’industrie qui produit des richesse commodes et superf. L’analyse de quesney repose sur la primauté de l’agriculture, dont depant la prospérité d’un royaume, le role de l’ageiculture, le mauvais etat dans lequelle se trouve l’economie francais, a la fin du regne de louis 14, s’explique au fait que, l’agriculture a été n’egliger au profit des manufactures, pour Quesney le redressement de l’economie passe par un retour a l’agriculture, la classe productif est representer uniquement par les

les limites de la règle Quand et à qui applique-t-on telle ou telle règle Comment La règle est-elle imperative (elle s’impose à tous) ou supplétive (on peut y déroger, notamment par un contrat). Quelles sont les sanctions applicables (ex : le devoir de fidelité est imperatif, sa sanction est le divorce) Un raisonnement juridique commande le droit, c’est un système de valeurs et de principes. Le juriste doit donner une qualification juridique aux faits qui lui sont soumis pour ensuite appliquer

philosophe américain qui a écrit le concept de Droit 1961, il y’a en droit 2 types de normes : des normes primaires et des normes secondaires Normes primaires : Elles interdisent des comportements directs aux citoyens Normes secondaires : Des normes dont la vocation est de permettre l’existence d’autres normes Historiquement la constitution ne comprend que des normes secondaires mais aujourd’hui elle comporte de plus en plus des normes primaires. Le point de départ du réalisme est que la règle n’est

que soit assurer un ordre dans les relations humaines bien que cet ordre le plus souvent n'intéresse pas l'ensemble de la société mais des groupements secondaires. B/ Les règles de morales Le droit a pour but le maintien de l'ordre social, la moral quand a elle, elle a pour but le perfectionnement intérieur de l'homme. Elle impose parfois un devoir de charité. Le droit lui sens tient au mérite des actions, aux attitudes extérieurs, la morale, elle se préoccupe pas des attitudes extérieurs, elle

L'application de la loi dans l'espace. A- Les statuts particuliers d'application de la loi en France La loi Française laisse exprimer des particularités au seins même de son territoire ( au niveau régional). En dehors de la métropole le droit français est applicable mais avec des spécificité. 1) Les collectivités d'Outre-mer La loi française est applicable, mais elle est adapté en fonction des particularités de chacun de ses territoires. Article 73 de la constitution → le régime de l'identité

convictions religieuses des parties, notamment dans le droit du divorce. L’impact de la morale est plus fort, et plus déterminant, en effet le droit de la famille est teinté de morale, notamment lorsqu’il précise le devoir des enfants à l’égard de leurs parents, lorsqu’il impose le devoir de secours entre époux. Ceci dit, le droit de la famille est quand même très influencé par l’évolution des mœurs. Ceci est notamment représenté par la construction du pacs, qui judiciarise des rapports hors mariage

d’annualité et son application sur l’exercice civil. Il existe des exceptions au principe de l’annualité. 1ère exception : les lois de finances rectificatives, ces lois vont modifier en cours d’exercice budgétaire les prévisions de recettes et de dépenses. 2ème exception : les reports de crédit budgétaires, qui sont accordés à un ministre dépensier pour une année donnée, et non consommé et tout ou en partie peuvent s’ajouter à la nouvelle dotation de l’année. Enfin il s’agit des programmes pluriannuelles :

tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d’Italie. En français, il apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle