Devoirs Synthèse N 2 3ème Lettre Français

DROIT DES SOCIETES SUPPORT DE COURS Iseme 1ère année - semestre 2 1 1ère THÈME DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE À LA PERSONNE MORALE & À LA SOCIÉTÉ 2 DOCUMENT : L'ELOGE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "En schématisant, on peut distinguer les entreprises de subsistance et les entreprises de croissance. Les premières, de modèle précapitalistique (que l'on pense aux petits commerçants ou artisans, aux agriculteurs ou encore aux membres de professions libérales exerçant leur art à titre

pratiques déjà admises dans les faits. Exemple : loi de 1975. Avant, on n’avait que l’admission du divorce pour faute. En 1975, on reconnait la possibilité de divorcer par consentement mutuel. Mais, avec la loi de 1884, on utilisait des fautes lettres d’injure pour divorcer. On revenait à un divorce pour consentement mutuel. La loi de 1975 n’a fait que consacrer une possibilité que les époux utilisaient alors. Le législateur ne peut pas pousser les mœurs. En revanche, il est parfois obligé de

morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1 2. Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes de droit dans le monde 5 c. Les différentes conceptions philosophiques du Droit. 5 2. L’état actuel

Chapitre 1 : Le régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai

......................................................................................... 57 Semestre 1..................................................................................................................................... 57 Semestre 2..................................................................................................................................... 62 Semestre 3.......................................................................................................

munir de ce présent Guide lors de chaque séance de Tutorat. L’ensemble des tuteurs est à votre disposition pour vous accompagner dans ce travail particulièrement rigoureux mais tellement stimulant et gratifiant. SOMMAIRE Pages Préambule 2 Sommaire 3 Les objectifs du Mémoire de recherche appliquée 4 Le choix du sujet 4 Ouvrages en lecture obligatoire 5 Canevas type du Mémoire de recherche appliquée 6 Indications méthodologiques 7 Modalités du suivi assuré par le

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ACTIVITES PLANIFIEES CM 1 Semaine 1 2 Communicatio n orale COMMUNICATION ECRITE Lecture Raconter un fait Dégager l’idée vécu (événement) générale de textes narratifs Faire un compte rendu de visite Expliquer de façon 3 Faire un compte rendu de réunion 4 détaillée un texte narratif Faire un reportage 5 Identifier les caractéristiques d’un texte narratif Relater un conte Relater une histoire imaginée Vocabulaire

l’Europe est composée d’Etat. Le régime politique dans les RI n’a pas d’importance, ce qui importait était l’existence d’un état. Ce modèle va perdurer jusqu’au 19ème. L’élargissement du monde Les rapports entre les états vont être la colonisation. 2 phases de colonisations: 15-16ème/ 19ème (colonisation africaine, asiatique). À la fin du 19ème: 3 mondes -> les états européens, les états indépendants qui vivent à l’écart, et d’immenses territoires qui font l’objet de la colonisation. Le monde s’élargit

Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif, contenu conforme aux doits naturel

§2 : de la théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART