Dictature Du Cabinet En Grande Bretagne

Mohammédia Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens systèmes. Par ailleurs

s’essoufflent dans un marché saturé. Elle est enfin entretenue par les banques qui accordent des crédits avec une grande facilité. Des signes inquiétants existent pourtant et touchent certains secteurs qui ont échappé à la prospérité. L’agriculture apparait dès 1920 comme un secteur sinistré, et les « farmers » (paysans américains) rencontrent de grandes difficultés. En effet, la Grande Guerre avait créé une conjoncture favorable qui les avait incités à s’équiper à crédit pour produire plus. Mais

organe de décision de l’organisation étatique. Il comprend les trois pouvoirs classiques : législatif, exécutif et judiciaire. Les grandes décisions de la gouvernance du pays une fois prise par ces trois pouvoirs (Parlement, Conseil des ministres, Conseil Supérieur de la Magistrature), elles sont exécutées par l’Organes d’exécution : l’Administration publique ou Grands Services publics ou Départements ministériels. Ainsi, disons-nous si dès le départ la démocratie était un idéal à atteindre, depuis

droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle de droit: - L'école du droit naturel: ex: aristote: la règle de droit se décompose

république pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Il faut attendre le XVII s. pour voir apparaître des théories concernant l’explication de l’État. Section 1 : L’approche philosophique des origines de l’État. Ce divise en 2 grandes théories. 1ère théorie : la formation de l’état résulte de la volonté commune des H. 2ème théorie : la formation de l’état est la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports de forces qui s’y exercent.

part à la politique, la souveraineté appartient au peuple), et l’Etat aristocratique (ce n’est qu’une petite partie du peuple qui prend part à la politique, la souveraineté n’appartient qu’à l’aristocratie et le peuple en est écarté). Il existe 3 grandes théories de l’Etat : Théorie Libérale, Socialiste et théocratique islamique. a. Théorie Libérale Les théories libérales de l’état se définissent contre l’absolutisme monarchique. Elles sont défendues par LOCKE à la fin du 17èmesiècle, par MONTESQUIEU

puissances régionales marquées par des idées démocratiques (cf. Les Lumières) ; le mythe révolutionnaire (cf. Marxisme) ; le communisme, la révolution (cf. Bolivie - Che Guevara 1966-1967) ; les évènements de Mai 1968 en France ; l’URSS ; les deux grands conflits mondiaux (1ère et 2ème Guerre Mondiale) où les méthodes industrielles ont servi comme moyens d’extermination et dans lesquels, les USA et le Japon, ont joué un rôle important. La fin de la domination du Monde Européen Section 1. La

la politique. -Etat aristocratique : état où une petite partie du peuple prend part à la politique. La souveraineté n’appartient qu’à une aristocratie, le peuple en est écarté. Les autres théoriciens reconnaissent que l’on peut distinguer 3 grandes théories de l’état : théorie libérale, théorie socialiste et théorie théocratique islamiste. Section I : Les théories libérales de l’état : Paragraphe 1 : La critique de la conception absolutiste de l’état : A. LOCKE : Il oppose à HOBBES une

SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire 1. La centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques a. Description a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance 2

qui fasse exécuter ces lois ». fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs » (politique étrangère) Il constate la nécessité d’une séparation : « La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font » b – Origine idéologique MONTESQUIEU est l’un des pères