Diffamation

LOI N° 2004 – 643 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE : L’article 55 mentionne « Toute personne mise en cause dans un journal ou écrit périodique peut exiger l’insertion d’une réponse, si elle estime que la citation qui la concerne est erronée, diffamatoire ou qu’elle porte atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa dignité. » De façon détaillée, voici les conditions d’exercices mentionnées ci-dessous par les articles 56, 57, 58, 59, 60, 61 et 63 Article 56 Le Directeur

La diffamation : Conséquences juridique et économique Problématique : un cyber-harceleur ainsi que des jeunes adolescents humilient et intimident de façon répété via internet la vie privée d'une jeune fille de 13 ans, quelles en sont les conséquences? Introduction : La diffamation est un concept juridique qui est aujourd'hui très répandu dans le monde et peut entrener des conséquences juridiques et économiques. Cette notion comprend le harcèlement moral ou physique, la pédopornographie ainsi

sympathie systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. Dans le cas de l'hostilité ces actes se traduisent par une forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des ségrégations

racisme peut se traduire par des actes d'hostilité ou de discrimination envers les personnes selon leur origine ethnique, et prendre la forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination dans certains domaines (embauche, service,...), sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les thèses racistes ont servi de support à certaines idéologies politiques pour pratiquer des discriminations

emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2 000,- frs à 300 000, - frs, ou de l'une de ces deux peines seulement (Art. 23 .1 et 24 de la Loi du 29.7.1881, modifiés par la Loi du 1.7.1972 du 13.12.1985 et du 13.7.1990). 2. Diffamations racistes La diffamation commise soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits (…) soit par tout moyen de communication audiovisuelle envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine

d’amende.  Contestation de crime contre l’humanité : 1 an d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Diffamation raciale publique : 1 an d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Injure raciale publique : 6 mois d’emprisonnement et 22.500 € d’amende. Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse : contravention de 5e classe : 1500 € d’amende. Diffamation raciale non publique : contravention de 4e classe : 750 € d’amende. Injure raciale non publique :

sympathie systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. Dans le cas de l'hostilité ces actes se traduisent par une forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des ségrégations

systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes de couleurs. Dans le cas de l'hostilité ces actes se traduisent par une forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme lesinjures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des ségrégations ethniques

une auto-discrimination proportionnelle3. Cette hostilité envers une autre appartenance culturelle et ethnique se traduit par des formes de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des ségrégations ethniques

la stigmatisation et de la discrimination . Cette hostilité envers une autre appartenance culturelle et ethnique se traduit par des formes de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des ségrégations ethniques