Directeur de la publication

L'auteur principal du délit de communication publique : le directeur de publication A.1-L'obligation de nommer un directeur de la publication A.1.1 Dans la presse écrite (art. 6 L.29 juil.1881) A.1.2 - Dans la communication au public par voie électronique (CAPVE-art. 93-2 L.29 juil.1982 mod. L.21 juin 2004).....................................................................................p.6 A.2 La responsabilité du directeur de la publication.........................................p.7 A.2.1 Dans

LE FIGARO, fondé le 15 janvier 1826 (hebdo) Quot : 1866, par Etienne Arago et Maurice Alhoy autrefois Laurore. Il appartient au groupe de presse Socpresse. ❖ Responsables : Directeur de publication : Francis Morel. Directeur de la rédaction : Etienne Mougeotte LA CROIX, fondé en 1883 par les Assomptionnistes. Il appartient au groupe presse Bayard Presse. ❖ Responsables : Responsables :

QU'EST-CE QU'UNE ENTREPRISE DE PRESSE ? Le statut de l’entreprise de presse est réglé par les lois du 1er août 1986 et du 27 novembre 1986. Sont concernées par ce statut, les entreprises individuelles ou sociétés éditant une publication de presse. Il faut entendre par publication de presse, tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mise à la disposition du public en général ou d’une catégorie de public, et paraissant à intervalles réguliers. Lorsqu’elles sont constituées sous

Loi n° 77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition CHAPITRE PREMIER. DE LA PRESSE , DE L'IMPRIMERIE DE L'EDITION ET DE LA LIBRAIRIE Article 1 : La liberté de publication des journaux de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est garantie conformément aux dispositions de la présente loi. Les citoyens ont droit à l'information. Tous les médias ont le droit d'accéder aux sources d'information et de se

tout autre moyen de publication page 7 CHAPITRE VII Des poursuites et de la répression page 10 CHAPITRE VIII ART. 3 Dispositions finales page 14 Ne sont pas assimilables aux organes médiatiques malgré l’apparence de journaux, revues ou organes de radiodiffusion ou télévision qu’ils pourront présenter, les publications et programmes audio-visuels ci-dessous : a) feuilles d’annonces, prospectus, catalogues; b) ouvrages publiés par livraison et dont la publication embrasse une période

contrôle visant à s’assurer du respecte des textes en vigueur par les promoteurs. De plus, la distribution des journaux et périodiques est encadrée par des règles précises. Section 1. Statut des entreprises de presse et contrôle préalable des publications écrites Avant de voir comment s’exerce le contrôle préalable des entreprises de presse en création, il convient de déterminer la notion et le champ d’application du statut d’entreprise de presse. § 1. Statut des entreprises de presse Le

A l’attention du Directeur Général des Services de la commune de X Objet : Les enjeux d’un bulletin Municipal pour la commune. La communication est le facteur clé de la société moderne. Les grands groupes de presse se développent de plus en plus chaque jour, et les communes aussi l’ont bien compris en créant les publications communales. Chargées d’informer

périodique" toute publication paraissant à intervalles réguliers et utilisant un mode de diffusion de la pensée mis à la disposition du public ou de catégorie de publics. Article 3 Est définie comme une entreprise de presse, toute unité de production, qui a pour objet l’édition d’un journal ou écrit périodique en vue de sa diffusion. Article 4 La distribution de tout journal ou écrit périodique est libre. Article 5 Tout journal ou écrit périodique est placé sous la responsabilité d’un directeur de publication

537 76 50 05/ 27 94 10 Site : www.map.ma Directeur Général : M. Khalil HACHIMI IDRISSI Téléphone : + 212 537 27 94 02/03 E-mail : direction@map.ma Services d’informations : • • • Services d’informations national et international en arabe, en amazigh et en français. Service d’information en anglais. Service d’information en espagnol. espagnol Produits multimédias : • Photos, Audio & Vidéos sont disponibles sur le Site de la MAP. Publications : • • “Les Cahiers de la MAP” (Magazine mensuel

novembre 2008 ABONNENC Jean-Paul (M.) - Né en 1959 Directeur des Coopératives associées aux Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) (Coopérative de la presse périodique, Coopérative des publications hebdomadaires et périodiques, Coopérative de distribution de la presse -hebdomadaires et périodiques-, Coopérative des publications parisiennes et Coopérative des quotidiens de Paris) Secrétaire du conseil de gérance des NMPP Directeur général de l’Administration d’affichage et de publicité