Difference Entre Comptabilite Marocaine Et Francaise

et le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d'actif. La condition d'une insuffisance d'actif L'article 704 du Code de Commerce conditionne l'action en responsabilité à l'existence d'une insuffisance d'actif. C'est au juge que revient la prérogative d'examiner cette condition. Cependant, il est en général reconnu qu'il y a une insuffisance d'actif lorsque le passif antérieur est supérieur à l'actif existant. Il doit exister un déséquilibre entre le passif à payer et l'actif

perspective, et par rapport à l'intitulé de notre sujet, nous proposons de le traiter d'une part du point de vue du droit des sociétés et du droit de l'entreprise en difficulté en faisant appel aux solutions dégagées par la jurisprudence et la doctrine françaises, d'autre part en limitant les cas de responsabilité pénale à quelques exemples d'infractions permettant d'illustrer de manière significative le régime de la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise.Cette délimitation se justifie par plusieurs

Faculté Polydisciplinaire Droit et Principes Comptables Omar BEN OTMAN Comptabilité Approfondie Ce cours est principalement destiné aux étudiants du Semestre 5, Section Sciences Economique et de Gestion (SEG), filière Sciences de Gestion. Il sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale

les divers pays constituant alors, avec la France, la Communauté Française. L’accès à l’indépendance des états francophones, de 1956 à 1963, ne modifia pas immédiatement cet état de fait et le plan français a continué a être appliqué dans ces anciennes colonies, avec lesquelles d’ailleurs l’ancienne métropole a conservé d’étroites relations économiques. Toutefois, cette application sans aucune adaptation locale de la norme française dans des pays ne disposant par ailleurs d’aucun autre référentiel

aidé à accomplir ce travail, notamment : Mr Mhammed Rhzioual Berrada, premier président de la cour d'appel de Fès, et Mr Saad Rhzioual Berrada, conseiller à la cour suprême, grâce à qui j'ai pu recueillir des dossiers complets sur le rejet de la comptabilité auprès des Tribunaux Administratifs de Rabat, Casablanca Fès et Agadir. Dr Khalid Rhzioual Berrada, qui m'a facilitée l'accès à tous les ouvrages et mémoires français cités au niveau de la bibliographie. La réalisation de ce mémoire doit également

 REMERCIEMENTS Je tiens très sincèrement à remercier M. Bouzkraoui Rachid, chef du Département de Comptabilité et de finance, ainsi que toute l’équipe de la Direction Traitements et supports de leurs efforts et de leur encadrement efficace, sans leur collaboration je n’aurais jamais pu passer mon stage dans les meilleures conditions et je n’aurais pas pu arriver à l’objectif de mon stage. Il m’est particulièrement agréable d’exprimer ma gratitude et mes remerciements

tourisme. Métiers : Audit - Commissariat aux Comptes (CAC), Conseil L’activité Conseil regroupe les lignes de services suivantes : Organisation Process et Système d’information Business Risk Services et Contrôle Interne IFRS / Consolidation Comptabilité analytique Partenariat public / privé Amélioration des performances Le cabinet est constitué d’une équipe pluridisciplinaire, expérimentée, polyvalente et fortement imprégnée des meilleures pratiques sectorielles. Ils sont environ 85 collaborateurs

......................................................................................................... 16 SECTION 1 : TRAVAUX DU SUIVI COMPTABLE ............................................................... 16 SECTION 2 : NOTIONS SUR LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS .......................... 21 CONCLUSION ......................................................................................................................... 28 CHAPITRE III : VOLET PRATIQUE : ..........................

principes comptables marocains Section 3 Les convergences et les divergences Chapitre 3 Mises en situation Conclusion INTRODUCTION : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité montre aux tiers

dépendantes, en fait, d’autres entités résidentes dans un paradis fiscal ou la création d’entités fictives, dont le siége social est constitué par une simple domiciliation dans ledit Etat, alors que le bénéficiaire effectif des paiements de source marocaine se trouve dans un autre Etat. Le point commun de ces deux procédés est l’absence de siége effectif dans le pays sensé être le lieu de résidence de l’entreprise concernée. Partant de ce constat, l’on peut affirmer que la gestion fiscale des