Différence Entre Droit Et Morale

reconnaissance de l'autre dans sa différence. C'est une valeur essentielle de la laïcité qui privilégie le métissage des cultures comme source d'enrichissement et de paix. Évidemment la différence n'est pas une valeur en soi. Il y a des différences inacceptables, en particulier celles qui ont précisément pour objet ou pour conséquence de nier à l'autre son propre droit à la différence. L'altérité est la valeur qui place l'homme et la femme tels qu'ils sont comme premiers sujets de droit. L’identité est un

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

Séance 2 I. LE DROIT DES SOCIÉTÉS : EXPRESSION DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE OU FORME JURIDIQUE D'UNE ORGANISATION ÉCONOMIQUE   A. DE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DU DROIT DES SOCIÉTÉS A LA CONCEPTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1. La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial  L’entreprise est avant tout une personne. Les associés mettent ensemble leur force commune et leur intérêt commun. Si ça rate ils subissent les pertes ensemble. Article 1832 code

INTRODUCTION AU DROIT --Introduction générale au droit de Remi Cabrillac Introduction Définition du droit : * c’est la faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’y prétendre, de l’exiger * ce qui est juste * se dit de l’ensemble des lois écrites ou non écrite Le droit objectif peut être scindé en plusieurs catégories  Plan : 1- aperçu général du droit objectif 2- droit subjectif I- le droit objectif le droit peut être définit comme un ensemble

Introduction générale au droit Introduction Section 1 – L'importance du droit §1 – L'inflation des normes juridiques Pour le profane/non-spécialiste, le droit est : Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne : 1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat

Introduction générale au droit Qu’est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine. La connaissance des règles de droit est fondamentale car tous citoyens est engagé dans l’activité économique, et donc amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et spécialisée. Pour accéder à une spécialité juridique il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique (notions fondamentales et terminologies juridiques). L’accent doit être

Cours n° 2 introduction générale à l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive

liberté politique, la liberté d’expression, de réunion, la liberté de pensée et de conscience, la liberté de la personne, le droit de propriété (personnelle), la protection à l’égard de l’arrestation et de l’emprisonnement arbitraires. Il est requis par le premier principe que ces libertés soient égales puisque les citoyens d’une société juste doivent avoir les mêmes droits de base. Second principe  les inégalités économiques et sociales doivent être organisées de façon à ce que, à la fois:

Le « retour » de la morale sur la scène philosophique a vu renaître la question du relativisme, escortée des soupçons ou des accusations qui en font généralement partie. Le pragmatisme, qui en a plusieurs fois fait les frais au cours de son histoire, est presque inévitablement au nombre des cibles vers lesquelles ils se portent, tant il passe aisément pour une forme délibérée d’adieu à la raison, dont l’inévitable défaut est de s’illustrer dans l’égalité autant que l’indifférence des choix et des

Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, le droit public est une branche du droit. I. Le droit constitutionnel, branche du droit Le droit constitutionnel peut être défini comme le droit qui encadre les phénomènes politiques. Il apparait à travers cette définition comme ayant une fonction qui est celle de limiter le pouvoir politique. L’Etat de droit a signifié au 18ème siècle que l’Etat doit aussi être limité par le droit, l’Etat peut voir sa fonction politique