Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

Les innovations du projet de loi sur la protection du consommateur Introduction. I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet

dialogue social désigne les négociations et les échanges réguliers entre la direction d'une entreprise et les représentants des salariés, en vue de régler les problèmes liés à l'organisation et à la gestion du travail. Lorsque le dialogue social est bien pratiqué, il peut permettre de trouver des solutions aux conflits et aux divergences d'opinions, et contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre la direction et les salariés. Cela peut favoriser un environnement de travail plus harmonieux

normatif. L'État fournit à chaque membre de la collectivité des services ou des biens qui portent le nom de prestation (matérielle, ou culturelle : faculté) . Ainsi l'État peut rendre des services immatériels (Ex : le maintien de l'ordre public, la sécurité des biens et des personnes, l'hygiène et la salubrité). On dit alors que l'État assure la police administrative. Mais l'État peut aussi rendre des services matériels (Ex : la construction et l'entretien de routes, l'aide sociale, l'action culturelle)

disciplinaire en rappelant les garanties qui y sont attachées, et en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique dans l'ensemble de l'entreprise, cours, parkings, cantines compris, voire hors de l'entreprise à l'occasion du travail effectué pour son compte. Il s'applique de plus à l'ensemble des personnels présents dans l'entreprise, y compris, en ce qui concerne la discipline, l'hygiène et la sécurité, aux stagiaires, intérimaires, salariés d'entreprises extérieures intervenant à quelque titre

..................................................................................................... 7 PREMIÈRE PARTIE LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE RADIOPROTECTION ET DE TRANSPARENCE : UN ÉTAT DES LIEUX I. SÛRETÉ, TRANSPARENCE, SÉCURITÉ ET RADIOPROTECTION : QUELQUES DÉFINITIONS ..................................................................................................................... 9 II. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RESPONSABILITÉ DES EXPLOITANTS ..........................

Travailler en sécurité Avant-propos Index Chaque année sont déclarés plus de 20.000 accidents du travail auprès de l’Association d’assurance contre les accidents. Il s’agit en particulier de chutes de personnes, d’accidents qui surviennent lors de l’utilisation de machines et d’outils ou d’accidents causés par des substances dangereuses. Ces accidents ont souvent comme cause le travailleur qui • ignorait ou • n’observait pas les exigences essentielles de sécurité. Cette brochure a comme

politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Article 3 : 1. Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi. 2. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi. Article 4 : La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. Article 5 : Tout individu a droit au

Séminaire de Sécurité Internationale ESSAI FINAL La prolifération nucléaire peut-elle être contenue ? ""La prolifération nucléaire est une menace pour l’ensemble du monde." C'est en ces mots que François Hollande a défini le concept de prolifération nucléaire lors de la présentation des voeux au corps diplomatique. De façon plus théorique, on considère la prolifération nucléaire comme "la diffusion et propagation de la possession d'armes nucléaires à travers le monde".

résultat se fait en fonction de la coloration du réactif chimique contenu dans le tube. Le taux d'alcoolémie est positif si le changement de couleur atteint ou dépasse le trait marqué sur le tube. Du fait que les éthylotests constituent un moyen de protection des automobilistes, il convient de se demander qu’est ce que la qualité d’un éthylotest et s’il existe des exigences certifiant cette qualité ? I. La norme NF La majorité des éthylotests chimiques commercialisés en France portent la marque

de Terre à partir du 1er juillet 2007. La présente instruction est complétée par trois annexes : 1. Annexe I. Le schéma de l’organisation du commandement organique. 2. Annexe II. La répartition des formations par commandement et direction de service. 3. Annexe III. La liste des textes de référence. 1. DEFINITIONS PRELIMINAIRES Le décret n° 91- 668 du 14 juillet 1991 (cf annexe III), relatif au commandement dans les armées, définit deux types de commandement:  le commandement