Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

la police nationale a été donnée dans l'article 1 du code de déontologie de la Police nationale[1]: « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. » Du grec polis, signifiant organisation politique, la police applique la loi pénale votée par le parlement et les réglements qui précisent la loi et est soumise aux pouvoirs

l'appellation de «Gendarmerie nationale». La loi du 28 germinal* an VI (17 avril 1798) codifie ses principes d'action, ses missions et ses attributions en matière de polices administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la Gendarmerie nationale assure la sécurité sur 95% du territoire national au profit de 50% de la population. Vingt-quatre sur vingt-quatre heure, l'institution surveille, protège, secourt et intervient pour lutter contre toutes les formes de criminalité. - Plan de la compagnie Station

de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement

ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts ». C’est le principe de « spécialité » des syndicats. Les conséquences sont au nombre de trois : - La défense d’un intérêt professionnel est une condition nécessaire de l’activité syndicale. - Toute activité politique ou religieuse est interdite au syndicat. - La défense des intérêts professionnels est une condition

PROPRETÉ & SERVICE ASSOCIÉS TRANSPORT & LOGISTIQUE BÂTIMENT TRAVAUX NEUFS & RÉNOVATIONS Le multimétier, c est notre métier Le multimétier, c'est notre métier ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE ESPACE VERT TRAVAUX NEUFS & ENTRETIEN SURVEILLANCE & SECURITE INCENDIE ACCUEIL ENTREPRISE & ÉVÉNEMENTIEL Proximité locale et dimension internationale En France, ATALIAN s’appuie sur un réseau de plus de 100 agences de proximité réparties sur l’ensemble du territoire. I A l’international, ATALIAN est

exceptionnels du Président de la République) § 3 : Le chef des armées Le Président de la République préside les Conseils et Comités supérieurs de la défense nationale, prévus à l’article 15 de la Constitution. Il définit la politique de défense en Conseil des ministres. Dans ce cadre, il prend les décisions au sein des Conseils et Comités supérieurs de la défense nationale, mais il peut se faire suppléer par le premier ministre à la présidence de ces Conseils et Comités (article 21 de la Constitution).

inflexion ou rupture avec les politiques précédentes ? On peut d'emblée observer que les Etats-Unis n'ont jamais pensé un «nouvel ordre mondial» qui ne soit pas à leur image et dont ils ne soient le grand ordonnateur. Dick Cheney, alors secrétaire à la défense et aujourd'hui vice-président des Etats-Unis, déclare en 1991 : «En gagnant le plus rapidement possible la guerre [en Irak], l'Amérique apparaîtra plus forte aux yeux du monde entier. Et aura prouvé qu'elle a les ressources pour instaurer un nouvel

rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 3 REMERCIEMENTS

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés