Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

sur les changements institutionnels . Quelques termes techniques 10 Cette brochure ainsi que d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne à l’adresse: ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit achevé en juillet 2009 Copyright: couverture Groupe © Getty Images – Poignée de main © Corbis, p. 1 iStockphoto, p. 2 iStockphoto (Joerg Reimann), p. 4 iStockphoto, p. 6 iStockphoto

produits authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières de produits sont contrefaites dès leur création, pour être vendues dans la rue, par catalogue, sur internet ou dans des boutiques qui leur sont intégralement consacrées. Selon la Direction Générale des douanes, les produits de luxe contrefaisants représentaient au premier semestre 2007 près de 50 % de la valeur des saisies douanières. Électronique : Les faux jouets électroniques, et notamment les jeux vidéo, constituent l’un des segments

nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur ; - il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense ; - il fixe les règles relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle ou morale dans les relations du travail ; - il fixe les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise. Le règlement intérieur s'impose à chacun des salariés dans l'ensemble de l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de travail

nombre de 7. Certaines directions résultent donc de fusions et de regroupements correspondant aux nouveaux périmètres ministériels. Parmi les plus significatifs : - DIRECCTE La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi aura vocation à mutualiser l’ensemble des moyens au service des entreprises et de l’emploi ; les services de l’inspection du travail fusionnée y seront rattachés. - DREAL : (2009-2011) La direction régionale de l’environnement

Le rôle des syndicats professionnels : Les syndicats assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue

que la police respecte bien les lois et les libertés de tous. -Les Compagnies Républicaines de Sécurité (plus connues sous le nom de CRS) furent créées en 1944 par le Général De Gaule, elles comptent plus de 14 000 hommes et femmes. Elles ont pour mission le maintien de l’ordre et de la sécurité lors de grands événements tels que des manifestations, la lutte contre les violences urbaines, la sécurité routière et la surveillance de certaines autoroutes. Écusson des CRS -La police de l’air

Le texte étudié est tiré de l’œuvre L’impérialisme colonial français en Afrique : Enjeux et impacts de la défense de l’AOF (1918-1940), Patrick papa Dramé, Editions L’Harmattan, 2007. Le but de l’auteur est procéder à un descriptif de «  l’ossature administrative et défensive de l’Afrique occidentale française ». La problématique réside dans la question de savoir sous quelle forme et selon « quel processus historique » s’est établie la géographie administrative coloniale ainsi que le système d’organisation

aptes à défendre leurs propres intérêts. * 1960 : aug de la taille des ent, produit de plus en plus complexe et aug des crédits de publicité => déséquilibre entre les partenaires économiques et les faibles conso↗. * France (70-80) : protection des consommateurs. * 1993 : code de la consommation Les sujets du droit à la consommation * Code de la conso donne pas de def. Référence aux doctrines et à la jurisprudence §1. La définition des professionnels * pp ou pm qui agit

6/10 CNOSF 6 mardi 24 mars 2009 La France en bref Repères Une organisation Le MSS partenariale historiques Le CNOSF dispose de services centraux Le MSS et de services extérieurs • 22 directions régionales et départementales, • 74 directions départementales, • 4 directions départementales dans les départements d’Outre mer, • 5 services dans les territoires d’Outre mer • des établissements publics : - 1 institut (INSEP), - 3 écoles nationales (ENE, ENSA, ENV), - 24 centres régionaux

développement de l’Afrique.Sous ce rapport, le Mouvement des Non Alignés peut et doit jouer un rôle de tout premier plan. De même, notre Mouvement, fidèle à son attachement aux idéaux qui ont forgé son identité et son intérêt constant pour la paix et la sécurité internationales, doit apporter son soutien et sa solidarité à tous les pays en situation de crise. Tout en nous félicitant, à cet égard, des évolutions positives notées en Afrique de l’Ouest, il nous faut rester plus vigilant afin de hâter la recherche