Direction de la Surveillance du territoire

Conférence sur les métiers du droit du 18/11/2010 1) Douane : Depuis 1993 les douanes se sont concentrées sur l’intérieur du territoire. Elles font des missions de protection, lutte contre les trafics, stupéfiants, contrefaçons et des missions fiscale (taxe pompe à essence prélevé par la douane). Il y a trois concours : - Agent de constatation (BEPC). - Contrôleur (BAC). - Inspecteur (BAC +3). Les candidats qui se présentent au concours de la douane ont généralement BAC +3 ou +4 et

FRANCE LA LEGISLATION 1 LES COMISSIONS • 1986 : CGB Risques pour santé publique et environnement de la dissémination. • 1989 : CGG Dangers et risques, quelque soit l’utilisation. • 1998 : Comité de Biovigilance notion de « surveillance biologique du territoire ». • 1999 : AFSSA Risques sanitaires et nutritionnels des aliments. • Juillet à Octobre 2007 : « Grenelle Environnement » Haute Autorité unique; consensus sur chaque OGM. 2 DIRECTIVES ET DECRETS • 2001 : Directive 2001/18/CE :

Unies (ONU), après avis scientifique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Remarquons que l’alcool et le tabac ne font pas l’objet d’un classement international. L'organe international de contrôle des stupéfiants, l'OICS, est chargé de la surveillance du respect, par les États, des conventions internationales. La loi française du 31 décembre 1970 sur les stupéfiants Les trois conventions internationales ont été ratifiées par la France. La France a intégré leurs dispositions dans son droit

ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l’Onisep et de la Direction de l’administration de la Police nationale. onisep.fr Les métiers de gardien de la paix 2008 I 1 DEVENIR GARDIEN DE LA PAIX au sein de la Police nationale G arder la paix, c’est défendre et assurer la paix et la tranquillité publique

Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance et de suivis environnementaux 2 VIII. Techniques de dessin et de cartographie utilisés pour l’élaboration des cartes 2 IX. Conclusion 2 Introduction Le développement durable est un

l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l’Etat. Elles possèdent de cette sorte une personnalité morale et une plus grande autonomie, suite à plusieurs vagues successives qu’il conviendra de préciser par la suite. Plus largement, ces deux mouvements, et ce, depuis les origines de la

Les missions de la douane Les missions sont de quatre ordres : 1. Mission fiscale Elle consiste pour la douane à percevoir les droits de porte au profit de l’Etat. Ces droits et taxes frappent les marchandises à leur entrées ou sorties du territoire douanier. En effet, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette, le contrôle et la perception : Des droits de douanes et droits accessoires à l'importation ; Des taxes sur le chiffre d'affaires (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

transport, soutien de l’homme et du matériel, la maintenance et les approvisionnements des soldats. Les 5 grands rôles stratégiques de l'armée de Terre Protéger, face à une agression, les populations (en particulier la population nationale), le territoire, les intérêts vitaux du pays et pourvoir au respect des alliances, des traités et des accords internationaux. Gagner, c'est-à-dire emporter la décision, avec force si nécessaire, grâce à des moyens garants d'une supériorité opérationnelle, puis

met l’accent sur la mobilité des facteurs de production. De plus : * lutte contre les barrières tarifaires et non tarifaires * création de l’Organe de Règlement des Différends chargé des litiges et de la surveillance de l’application des accords * la Direction Générale de la Concurrence de l’Union Européenne surveille les pratiques commerciales déloyales * sanctions sous forme d’amendes - Vifredo Pareto : Le libre échange permet d’atteindre l’optimum. Les transferts sociaux

personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les Etats tiers ou les organisations internationales, nommée par le Conseil ; 5. six Représentants des Directions Nationales des Assurances, nommés par le Conseil ; 6. le Directeur Général de la CICA-RE ; 7. une personnalité qualifiée dans le domaine financier désignée d’un commun accord par le gouverneur de la BEAC et le gouverneur de la BCEAO.