Direction départementale de la protection des populations

doivent pouvoir participer aux activités proposées. - L’initiative relève de la collectivité LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Les acteurs  Les services de l’état : Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DESDEN) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCS/PP)  Les collectivités ou établissements publics : Mairies Communautés de communes  Les caisses d’allocations: Caisse d’allocations familiales (CAF) Mutualité sociale

communication risquerait de porter atteinte à des intérêts mentionnés par la loi de 1978 (secret de délibération du gouvernement, de la défense nationale, de la sécurité d’état ou publique). Il y a aussi les informations pouvant porter atteinte à la protection de l’environnement auquel elle se rapporte : la C.A.DA. a considéré qu’il était licite dans le but de protéger l’environnement de ne pas communiquer les plans de circulation et d’habitation des ours dans les Pyrénées. La loi prévoit que les autorités

une des préoccupations majeures du monde politique. Confronté à l'aggravation du sentiment d'insécurité, à la violence perpétrée par des individus de plus en plus jeunes, et à l'extension du phénomène, l'état, devant assurer son devoir de protection, a dû s'adapter à cette nouvelle forme de délinquants juvéniles de masse. [pic] SOMMAIRE : INTRODUCTION : Evolution des moyens mis en œuvre pour résorber et réprimer la Violence Urbaine 1- Définition générale de Violence Urbaine

1- INTRODUCTION : Les sources utilisées pour documenter les productions destinées au réseau européen des migrations sont les suivantes: • Les statistiques de premières demandes d'asile sont établies à partir des données de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Les données sur les accords au statut de réfugié sont également établies à partir des données de l'OFPRA. Les mineurs accompagnants ne sont pas inclus dans les décisions, étant donné qu'aucune décision légale n'est

XIV et Louis XV réglementant entres autres la circulation à Paris pour faire face au gigantisme de la ville. Avec l’évolution, il était évident que les réponses ponctuelles ne pourraient suffire aux difficultés nées de fortes concentrations des populations dans les villes. Il fallait alors une approche nouvelle. C’est dans ce cadre qu’il faut situer l’ouvrage de l’Ildefonso Cerda : « Théorie de l’urbanisation ». On a parlé alors de renouveau de l’urbanisation qui ne serait plus désormais un assemblage

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Préfet des Bouches-du-Rhône PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INCENDIES DE FORÊT Commune d’Auriol Réunion de concertation 12 mars 2012 - 18h Plan de prévention des risques d’incendie de forêt Auriol • Réunion publique du 12 MARS 2012 PRéFET des BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LA RÉUNION PUBLIQUE LE CONTEXTE LE PPRIF LES ÉTAPES À VENIR Programme de la réunion

présentant des pathologies mentales ne leur permettant pas de travailler. Les personnes accueillies sont adultes, âgées de 20 à 60 ans, disposant d’une faible autonomie physique et intellectuelle. Elles sont orientées sur décision de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Les foyers sont des établissements sociaux, ils sont ouverts toute l’année et fonctionnent en journée continue. Ils peuvent accueillir des externes et effectuer de l’accueil temporaire. Le financement des dépenses

territoriales dans le cadre de la décentralisation Garantir la sécurité des citoyens et des biens : élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere L’ensemble des missions découlent des différentes compétences des conseils généraux, apparues avec les différentes

aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. À cette fin des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) sont créés et des mesures d'incitations fiscales encouragent cette action. Loi de Prévention des Expulsions Locatives : 29 Juillet 1998. relative à la lutte contre les exclusions

Exercice I : Protection de l’enfance Dans un premier temps, nous allons faire le parallèle entre politique de l’enfance et politique familial, puis valoriser les deux principes qui permettent d’assurer la sécurité de l’enfant. Dans un deuxième temps, nous montrerons comment la diversité des structures de prise en charge du volet administratif contribue à la sécurité de l’enfant et enfin nous expliquerons comment la protection judiciaire de la jeunesse intervient. Qu’est ce que la politique