Direction départementale de la protection des populations

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS .............................................................................

territoire. Outils : D.A.T.A.R (acronyme de délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) tourisme. Placé sous l’autorité du 1er ministre. Domaine de compétence : Autoroutes, nationales. Protection de l’environnement via la protection du patrimoine culturel. Acteur : Région, gérée par le conseil régional avec le prefet de région et le président de région. Préfet : représentant du gouvernement : assure le bon fonctionnement de la police. Outils : C.P.E

illimité des personnels du centre de distribution de la ville qui dénoncent un projet de réorganisation du service. Le mouvement de grève, lancé par la CGT, FO et la CFDT, est suivi par 80% du personnel selon les syndicats et 52% selon la direction départementale de La Poste. Le projet de réorganisation contesté, qui doit entrer en vigueur le 15 novembre, prévoit notamment la diminution des horaires d'ouverture des guichets, l'avancement de l'heure limite de dépôt du courrier, la suppression de six

Commission Départementale de l’Accueil Du Jeune Enfant BP 3007 – 06201 NICE Cedex 3 DEMARCHES POUR LA CREATION D’UNE MICRO-CRECHE Document réalisé par la CDAJE octobre 2010 …. Depuis la parution du décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, les collectivités, les organismes de droit privé ou de droit public peuvent créer une micro -crèche. Ce document est destiné à donner les premières informations sur les démarches

autres. Les autres communes ne sont pas sans intérêt, mais ne disposent d’aucunes structures sociales à part Mont-Bonvillers qui dispose d’un FASpour personnes handicapées. La ville de Trieux s’étend sur 8,6 km avec une densité de 233 hab/km2. La population a augmenté depuis 1999 passant de 1852 habitants à 1989 aujourd’hui, grâce notamment aux constructions résidentielles qui s’opèrent sur la commune. Le village se compose d’une zone pavillonnaire de maisons individuelles ainsi que d’un centre village

Secteur Classique Etablissements sociaux et de santé publique Action Sociale Décentralisée Structures d’hébergement (ex : EHPAD, ESAT, IME,…) qui relèvent de l’ARS ou du préfet de région (ex : CCAS, Caisses d’Assurances Maladies, organismes de protection) Secteur périphérique Structures liées à la Politique de la Ville Emplois de Service Animation socio-culturelle 1- Secteur classique A - Etablissements sociaux et de santé publique Ceux sont des organismes privés dont la mission et les fonds

LA GENDARMERIE est une force militaire instituée pour veiller à la sûreté publique (elle garantit la protection des personnes et des biens, renseigne, alerte et porte secours) et assurer le maintien de l’ordre public et l’exécution des lois. Par ailleurs, elle participe à la défense de la Nation et à la protection des institutions. Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’aux armées, au profit de tous les départements ministériels, et plus spécialement de ceux de l’Intérieur

nécessaires aux prévisions. La surveillance et l’alerte : En France, la prévention s’appuie aujourd’hui en grande partie sur la surveillance de l’évolution des perturbations atmosphériques (prévisions) et sur les dispositifs permettant d’informer la population et les autorités concernées. Météo-France, a pour mission la prévision météorologique. Celle-ci repose sur les observations des paramètres météorologiques et sur les conclusions obtenues par des modèles numériques. Au-delà de la simple prévision

zéro, réduction du taux de TVA pour les opérations de constructions dans les quartiers en rénovations urbaines…) La loi Dalo 5 mars 2007 : Droit au logement et à l’hébergement opposable. Les sans-abri, les mal-logés peuvent saisir la commission départementale qui examine les dossiers. Si celui-ci est classé prioritaire, un logement doit être attribué en 6 mois. A partir de 2012, la loi prévoit que toute personne dont la demande de logement social sera acceptée, mais qui sera confrontée à des délais

séjourne en 1588, avant le siège de Beauvoir. Il y a aussi d’autres monuments historiques sur la commune. Annexe 1 3. La Population Saint Urbain compte 565 habitants en 1982, 770 en 1999 et 1 059 en 2004. En 2008, la population s’élève entre 1 400 et 1 500 habitants (estimation Mairie), ce qui représente un très fort accroissement de la population en 25 ans : d’ailleurs, Saint-Urbain se place en tête des communes ayant connu une explosion démographique ces dernières années (voir