Direction départementale de la protection des populations

PROTECTION MATERNELLE ET INFATILES PROTECTION MATERNELLE ET INFATILES | | | | Résumé 1. Protection Maternelle et Infantile1.1. Définition1.2. Historique1.3. Organisation1.4. Missions et actions2. Services de santé scolaire2.1. Bilan de santé2.2. Lutte contre les maladies transmissibles et infectieuses2.3. Education sanitaire2.4. Repérage et aide en période de « crises »2.5. Aide à l’intégration des handicaps | | | | | | | | 1.1. Définition | Le terme de Protection

C)Les différentes sortes de gendarmerie et de police a) La gendarmerie départementale La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes. La gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :

février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions déconcentrées spécialisées sont les circonscriptions qui sont le produit de l’histoire, qui ne sont

et de Protection Civile DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS CELLULE D’ANALYSE DES RISQUES ET DE L’INFORMATION PRÉVENTIVE (C.A.R.I.P.) SEPTEMBRE 2005 2 Préface DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS Le département du Calvados présente une grande diversité de risques d’intensité variable selon les zones considérées. Les phénomènes naturels et les activités industrielles, actuelles ou passées, sont susceptibles d’entraîner des sinistres pouvant affecter les populations. Afin

les problématiques rencontrées sur le terrain : - La loi du 5 mars 2007 concernant la réforme de la protection de l’enfance : un protocole d’accord pour le recueil, le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes et des signalements a été signé en juin 2008 entre le conseil général et l’éducation nationale afin de coordonner leurs actions en direction de la prévention et de la protection des mineurs en danger ou en risque de l’être et de favoriser leur prise en charge. Cette loi répond

La mise en place du plan Orsec permet l'organisation des secours sous une direction unique (DOS). Cette organisation s'inspire de l'organisation initiale de 1952 répartis en cinq services et adaptée à la nature et l'ampleur de l'événement: Premiers secours et sauvetage, assurés par les Sapeurs-pompiers et les Associations de secours Soins médicaux et entraide, assurés par l'agence régionale de santé et le Service d'aide médicale urgente (SAMU) Police et renseignements, assurés par la Police

prioritaires pour certaines localités, rurales notamment. Les organisations professionnelles exercent un rôle de consultant auprès des CCI. La Direction Départementale du Commerce Intérieur et des Prix (DDCIP) attachée à la chambre des Métiers réalise des rapports d’instruction sur les dossiers de demande d’autorisation qui lui sont transmis. La Commission Départementale d’Urbanisme Commercial (CDUC) se base sur ces rapports pour prendre sa décision de délivrer ou non une autorisation d’exploitation. La

bafoué. En pratique, l’action en concurrence déloyale est souvent invoquée comme auxiliaire de la protection de l’action en contrefaçon. Les faits constitutifs de contrefaçon sont souvent accompagnés d’agissements qui causent un préjudice commercial distinct. S’il peut faire états de fait distincts de ceux constitutifs de contrefaçon, le demandeur est en droit d’invoquer cumulativement les deux protections Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? Les pouvoirs publics sont les premiers

bafoué. En pratique, l’action en concurrence déloyale est souvent invoquée comme auxiliaire de la protection de l’action en contrefaçon. Les faits constitutifs de contrefaçon sont souvent accompagnés d’agissements qui causent un préjudice commercial distinct. S’il peut faire états de fait distincts de ceux constitutifs de contrefaçon, le demandeur est en droit d’invoquer cumulativement les deux protections Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? Les pouvoirs publics sont les premiers

sécurité de tout ce qui s’y trouve en dépend. La France subit une croissance de sa population malgré une progression du vieillissement de la population. Un tiers des départements voient leur population diminué du fait de l’exode rural, des industries et de la création de la grande couronne en région parisienne. Mais à terme, plus des trois quart de la population vivra en zone urbaine. Une partie de la population subis un grand nombre de difficultés, chaumage notamment chez les jeunes et les femmes