Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

Le Spanc est le Service public de l'assainissement non collectif. La Lema impose aux collectivités territoriales l'obligation de contrôle de l'assainissement autonome ou non  collectif. L'objectif de cette disposition est de prévenir tout risque sanitaire, de limiter tout impact sur  l'environnement et de protéger la ressource eau. Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours composés de plusieurs parties : le pré traitement,  le  traitement, l'exutoire, soit aussi une fosse septique

existe un consensus international sur la nécessité d’une protection sanitaire des consommateurs. Normes françaises Elles disposent de systèmes particuliers de certification. Elles tiennent compte des recommandations de l’organisation mondiale de la santé et des dispositions européennes (directives du 15 Juillet 1990) Il existe deux sortes de contrôle : L’officiel La DASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) est chargée de contrôler régulièrement les réseaux publics.

E.N.S.P INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PROMOTION 1998-2000 ACCUEIL ET REINSERTION DES PERSONNES PRESENTANT DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES : QUELLES REPONSES APPORTEES PAR LES C.H.R.S. PARISIENS. WAGNER Géraldine SOMMAIRE - REMERCIEMENTS -....................................................................... 4 INTRODUCTION ............................................................................. 6 LES POLITIQUES DE PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET EN C.H

des connaissances pratiques. C’est pour faire face à cet objectif que nous avons été par la lettre de l’ENSP n°179/UMNG/ENSP/BSIO du 23 Avril 2012, envoyé à la Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE). Répondant à cette sollicitation, cette direction a pris la note n°204/2012-DRH du 12 juillet 2012, nous autorisant à faire un stage pratique de deux (2) mois dans la localité de Dolisie, département du Niari. Celui-ci s’est déroulé du 13 Août au 13 Octobre 2012 dans le service Technique et Distribution

PARENTS-ENFANTS-PROFESSIONNELS 12 De la maltraitance à la bientraitance: l'évolution des relations … ...................... 13 … dans un monde qui change ........................................................................... 18 Enfants et familles à l'Aide sociale à l'enfance: des problématiques intriquées . 23 2. LE CADRE JURIDIQUE .................................................................................... 26 Lois du 6 juin 1984 et du 6 janvier 1986 .............................................

de circuler librement sur le territoire français et dans les États de l'Union européenne ; - le droit être protégé par l'État français lorsqu'on se trouve à l'étranger ; - les droits civils, notamment le droit de bénéficier de certains avantages sociaux ou économiques (par exemple : droit au chômage, a une pension de retraite). ... et des devoirs - l'obligation de se soumettre au recensement des l'âge de 16 ans et de participer a la journée d'information sur la défense nationale ; - la participation

D’HISTOLOGIE 10 LE PROJET PEDAGOGIQUE 11 Animer : 11 Gérer : 11 Communiquer : 12 Les objectifs éducatifs émanant de l’organisateur : 12 Les objectifs pédagogiques développés par le Directeur : 12 Objectifs en direction des enfants : 14 Objectifs en direction des Animatrices et des Animateurs : 14 LE PROJET DE VIE 15 Présentation de la structure de Gonfaron: 15 L’ADEQUATION ENTRE LE PROJET ÉDUCATIF ET LE PROJET PEDAGOGIQUE 16 Les actions au cours de la journée 16

du 1 août 2000 art. 1 Journal Officiel du 6 août 2000)Les établissements et les services d'accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Ils comprennent les établissements assurant l'accueil

janvier 1994 : accessibilité des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du publics. 2000 Arrêté du 2 août 2000 : définition du handicap rare. 2002 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 2003 Décret du 19 décembre 2003 sur la réforme de la COTOREP. 2004 Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Loi n° 2004-1486

indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale