Direction des affaires civiles et du Sceau

DAHIR N° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l'Édition -2003LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58. A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée

mesure de présenter les premiers résultats d’une enquête menée parallèlement à l’Est de la RDC et à Kinshasa. Le but de cette entreprise vise à aider les enquêteurs de l’ONU et des ONG internationales à bien orienter leurs recherches dans la bonne direction en vue de démasquer les commanditaires de ces nombreux crimes dont le but est d’annihiler toute résistance au projet de balkanisation de la RDC et du pillage de ses richesses par des puissances occultes. Il est évident que pour des raisons de sécurité

Province of Quebec, met en place les conditions législatives et réglementaires pour atteindre ces objectifs. Cette loi anglaise vise à donner un visage anglais à la Province de Québec. Ainsi on décide d'imposer les lois anglaises aussi bien au civil qu'au criminel. Le gouverneur Murray doit aussi exiger le serment du test qui consiste à renier la religion catholique pour tous ceux qui veulent un poste dans l'administration. Cette mesure vise à écarter les anciens sujets français de tout poste

du siècle et pas nécessairement acquis aux idées révolutionnaires) et les poètes-komsomots, un groupe de lycéens issus de la petite bourgeoisie, certes acquis au bolchévisme mais irrémédiablement marqués du sceau de leurs origines sociales et, de surcroît sensibles au futurisme. Les affaires se gâtent assez vite : en 1922 la Pravda attaque la Forge, lui reprochant tous azimuts son apolitisme et son élitisme intellectuel. Progressivement, la publication se politise donc mais, en 1923, une nouvelle

d’admiration et un sens de responsabilité afin d’être à la hauteur de la confiance qu’ils ont placé en moi. Messieurs, je vous prie de trouver ici l’expression de ma reconnaissance et de mon respect le plus dévoué. Je tiens également à remercier la direction de l’ENCG Settat et tout le corps professoral et administratif, tout le personnel de la RADEEC pour leur soutien, leur disponibilité et pour leur collaboration dans l’exécution de mes tâches quotidiennes. Principalement MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données

Statistiques DADL Direction de l’Appui au Développement Local DAF Direction de l’Automatisation du Fichier DAGAT Direction des Affaires Générales et de l’Administration Territoriale DAGE Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement DALN Direction de l’Alphabétisation et des Langues Nationales DCEF Direction de la Coopération économique et financière DCI Directions de Contrôle Interne DCMP Direction du Contrôle des Marchés Publics DDEC Direction de la décentralisation

matière. Cela fait d’elle un phénomène en perpétuelle mutation, aspect qui nous intéresse particulièrement. Avant d’y parvenir, un éclaircissement conceptuel préalable est nécessaire et impératif. Définir la famille n’est pas chose aisée ; Le Code civil, texte de base de la famille, n’en donne aucune définition pourtant elle s’y retrouve à plusieurs reprises. Pour les sociologues, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de

largement, sous la direction d'Abu Muslim, au succès des Abbassides. Toutefois, la chute des Omeyyades ne découle pas d'antagonismes raciaux, mais plutôt d'une révolte sociale contre l'aristocratie arabe. Le moteur de la révolution réside dans le mécontentement économique et social des populations citadines non privilégiées. Marchands et artisans des villes de garnison, prenant conscience de l'importance de leur rôle dans le domaine économique, aspirent à la direction des affaires politiques. Au

DAHIR N° 1-59-043 du 12 KAADA 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce Louange à dieu tout seul ! (Grand sceau de S.M. HASSAN II) Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur : Que notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zone de protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926)