Direction générale de la Sûreté nationale

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CONSEIL DES MINISTRES Acte uniforme portant sur le Droit commercial général (Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 14 décembre 2010 à Lomé) Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant

sujets de la république d’exporter eux-mêmes leurs marchandises au-delà des Alpes. Les écueils qu’ils trouvaient au sortir de leur port, et l’agitation souvent périlleuse de l’Adriatique, les rendirent tous marins, nourrirent leur courage et firent la sûreté de leur ville déjà inaccessible par terre. Forcés dans leur pauvreté première à vivre de pèche, à chercher assez loin les objets de première nécessité et à faire la main-d’œuvre pour le compte d’autrui, ils s’étaient exercés aux constructions navales

d’initiation pendant un mois auprès de l’Office National de l’Electricité (ONE), direction régionale d’OUJDA/Division d’Exploitation Transport. Ce stage m’a permis d’entrer en contact avec le monde actif et d’acquérir une certaine méthodologie de travail tout en mettant en pratique les connaissances théoriques acquises à l’école, ainsi que se familiariser plus avec le personnel de l’office. Le rapport de stage d’initiation consiste à une description générale de l’office ; en particulier le service de

LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements

normalisation ? «[La normalisation] n’est pas une fin en soi, c’est un instrument, un outil. Je suis pour le marteau si j’ai un clou à enfoncer. Je suis contre […] s’il doit servir à assassiner une rentière.» (réponse d’Ernest LHOSTE, ex-directeur général de l’AFNOR). La normalisation, c'est comme la mode : il y a ceux qui la font – les «créateurs» –, et ceux qui la subissent – dont vous êtes sans doute. Et l'Entreprise est libre d'appliquer ou non les normes, comme vous de suivre ou non la mode

BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement Assurance pour le Risque de financement pour l’Investissement en Zone d’intervention de l’AFD Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers Association Professionnelle des Institutions

n’y peut déroger, comme est la Loi salique, et quoi qu’il fasse, toujours le successeur peut casser ce qui aura été fait au préjudice des lois royales […]. —11. La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier, qui est incommunicable aux sujets […]. Sous cette même puissance de donner et casser la loi sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté […], comme décerner la guerre ou faire la paix, connaître en dernier

personnes qui apportent leurs capitaux : il faut s’associer. La société est un mécanisme qui a été imaginé pour donner à ceux qui se groupent les moyens d’atteindre les objectifs qu’ils ne pouvaient pas atteindre seuls. Il s’y ajoute que d’une manière générale les détenteurs de capitaux font plus volontiers crédit aux sociétés qu’aux entreprises individuelles. * Créer un patrimoine distinct de celui des associés. En effet le patrimoine de l’entreprise individuelle se confond avec celui de l’entrepreneur

les moyens mis en œuvre par l’Etat pour le bon fonctionnement de la police permettent-ils de garantir les libertés ? Introduction : «Pro patria vigilant», cette citation latine signifie ils veillent pour la patrie, c’est la devise de la police nationale française. En effet depuis la création de la police celle-ci a pour but de garantir l’ordre public et préserver les libertés. Depuis 1789 avec les libertés apportées par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la mission de la police

exécutif toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.(d)Un procès-verbal de réunion est établi.Article 12 : Assemblée générale extraordinaireL'assemblée générale extraordinaire se réunit :a) sur demande de deux tiers de ses membres.b) ou sur convocation de deux tiers du conseil d'administrationc) ou sur convocation du président du conseil d’administrationUn procès-verbal de réunion est établi