Direction générale de la Sûreté nationale

de fonctionnement (ATD, saisie attribution) e) la clôture du compte f) le blanchiment g) le secret professionnel VI- LE CREDIT a) techniques de financement aux entreprises b) techniques de financement aux particuliers c) les suretés VII- LES RISQUES BANCAIRES I I- L’environnement bancaire a) L’organisation du système bancaire les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession

Lois (1748) : éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme qui porterait atteinte aux libertés individuelles. Par « liberté », Montesquieu entend « sûreté » : « la liberté politique pour un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté. », et il faut pour qu’on ait cette liberté « que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen ». - Montesquieu distingue trois sortes de fonctions, auxquelles

large, l’investissement est l’acquisition d’un capital en vue de percevoir des revenus. -Dans le sens familier et particulier, l’investissement signifie un placement d’un bien de consommation durable pour sa revente ultérieure -Enfin sur le plan national, l’investissement constitue un renouvellement des équipements et l’augmentation apportée au cours d’une période du patrimoine d’un agent. Toutes ces définitions conduisent à la productivité et au changement. Raison pour laquelle l’émergence ou le

l’excellence universitaire et scientifique d’un côté et de l’autre de la Méditerranée. Piloté par l’Université Montpellier 2 (France), le programme Averroès compte également plus de 40 partenaires associés : universités et acteurs socio-économiques locaux, nationaux ou internationaux. Il fait partie du programme européen Erasmus Mundus External Cooperation Window. Conventions et Partenariats La Faculté de Droit est fortement impliquée dans des projets pédagogiques au Liban en participant à un consortium

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

la communauté nationale ; • ne pas remplir le rôle qui était prévu ; • avoir des effets secondaires négatifs. La privation de liberté est durement ressentie par les prisonniers et dans certains cas, la prison peut nuire à la capacité de s'autodéterminer donc à la réinsertion du prisonnier. Pour ces raisons, la majorité des démocraties prévoient des condamnations à des peines de substitution (appelées aussi peines alternatives) comme : • un travail d'intérêt général (appelé « travail

.................... 31 Bibliographie ............................................................................................................... 33 La numérisation des documents – Méthodes et recommandations Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 2 sur 34 Introduction Dans un monde où de plus en plus de documents sont produits ou diffusés en mode numérique, la numérisation de documents sur support analogique, notamment sur papier, est en

générer. Il s’agit de travailleur autonome, définissant l'organisation de leur travail et n'étant pas dans une situation de subordination juridique vis à vis d'une personne. Ils relèvent d'un régime de protection sociale spécifique distinct du régime général. Leur intervention ne s'inscrit pas dans le cadre des règles fixées par le code du travail. Plusieurs possibilités s'offrent à une activité indépendante : • le régime de l'entreprise individuelle (EI), • créer une société, • retenir le

 Dédicace REMERCIEMENTS Listes des tableaux Listes des figures Sommaire Introduction générale Dans le cadre de ses relations commerciales, une entreprise est généralement amenée à accorder à ses clients des délais de paiement plus en moins importants, pour répondre à ses contraintes de trésorerie, pour se démarquer de ses concurrents, ou encore pour se conformer à des pratiques sectorielles ou géographiques particulières. En proposant ce délai

l’armée. B-les structures tribales et sociologique africaine. SectionΙΙ : les structures économiques des entités africaines. A-l’économie poste coloniale. B-la restructuration imposé des économies nationales et le dictasse des institutions (FMI-BM). Chapitre ΙΙ : les ressources et richesses minière africaines et l’aggravation du conflit. Section Ι : les ressources diamantifères. Section ΙΙ : les autres ressources naturelles. Deuxième partie :