Direction générale de la surveillance du territoire

ôpital P atients S anté T erritoires Fiches pédagogiques HPST > La gouvernance des établissements publics > Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement

gouvernance de 2005 ............................................................................ 14 Plan hôpital 2012 ...................................................................................................... 15 Loi Hôpital Patients Santé Territoires ....................................................................... 17 Ressources électroniques ........................................................................................ 23 Bibliographie ......................................

politique monétaire. Suivant l'article 6 de son statut, la Banque Centrale de Madagascar a pour mission générale de veiller à la stabilité interne et externe de la monnaie. A ce titre, elle élabore et met en oeuvre la politique monétaire. Elle assume les fonctions suivantes : • elle exerce le privilège d'émission de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire de Madagascar ; • elle est la banque des banques ; • elle est la banque de l'Etat ; •

 Introduction Antérieurement, la DGSE se nommait le Service de Renseignements de la France Libre créée en 1940 par le Général de Gaulle, afin de fournir un rapport détaillé des activités de l'ennemi. Son nom changea à plusieurs reprises jusqu'au 2 avril 1982 où elle prit le nom définitif de DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure). Elle est dirigée depuis le 9 octobre 2008 par M. Le Préfet Erard Corbin de Mangoux. La DGSE est un service de l'Etat placé sur l'autorité du pouvoir exécutif

une seule institution, elle est partagée entre plusieurs acteurs, on parle de décision décentrée. La gouvernance s’impose davantage comme un mode de régulation que comme un mode d’action. Son but était d’aboutir à une forme de co-décision entre la direction administrative des EPS et le personnel médical. Ce système ne s’étant pas révélé pleinement satisfaisant et ayant même abouti dans certains cas à une paralysie du processus décisionnel, la loi HPST recentre la décision en imposant le chef d’établissement

Ahmed GOURARI* L’administration de l’environnement : Atouts et contraintes pour le développement durable au Maroc Introduction Générale Définitions terminologiques : Administration – Environnement – Développement durable Trois termes dont il faut déterminer les contours avant de les combiner pour pouvoir les utiliser efficacement dans les développements ultérieurs. ADMINISTRER : du latin administrare qui veut dire servir, gouverner, diriger. Administration : action d’administrer, de diriger ;

loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. Ainsi, avant

2006 Mot(s) clef(s) : Organisation générale - Terre. Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112 _____ La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation du commandement dans l'armée de Terre à partir du 1er juillet 2007. La présente instruction est complétée par trois annexes : 1. Annexe I. Le schéma de l’organisation du commandement organique. 2. Annexe II. La répartition des formations par commandement et direction de service. 3. Annexe III. La

Sénateur des Yvelines). Quelques mesures préconisées dans ce rapport : - Regroupement des hôpitaux dans des communautés hospitalières de territoire - Une gouvernance renforcée par un directeur d’hôpital aux pouvoirs étendus - Une incitation pour les cliniques privées à participer aux missions de service public LA loi HPST « Hôpital, patients, santé et territoires »est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle doit permettre àterme une offre de soins gradués de qualité, accessible

4 Idées générales Présentation du document 2  Rapporter en France du tabac de l’UE 5 Idées générales Présentation du document 3 : La contrefaçon 6 Idées générales II – Réponse à la problématique : Introduction