Direction générale de la surveillance du territoire

présentation de la SARL VIGIL GRUP 1. Définition et historique. 2. Les moyens humains et matériels. 2- La structure organique de la SARL VIGIL GRUP 1. L’organigramme. 2. Les différentes directions. a. La direction des opérations. b. La direction commerciale. c. La direction des ressources humaines. 3- L’environnement de la SARL VIGIL GRUP 1. L’environnement externe. 2. L’environnement interne. Conclusion. SOMMAIRE DES ANNEXES  Organigramme

dirigeants de sociétés) Droit pénal (Abus de biens sociaux) Droit public : intervention de l’Etat dans la vie économique et aussi : Droit de la consommation Droit de la publicité Droit de la concurrence DOSSIER I Les sociétés: Notions générales I. Rappel Une activité professionnelle peut être exercée par un seul individu, inscrit au registre de commerce et responsable indéfiniment sur ses biens propres des dettes de son entreprise. L’individu est alors propriétaire d’un

aux risques b. Un système organisé de lutte contre le terroriste Introduction Présentant une réelle menace pour notre société actuelle, le terrorisme reste une menace crainte par la population et l'État. Celle-ci donne une définition générale du terrorisme par «un emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique ou également considéré comme un ensemble d'actes de violence, d'attentats, de prises d'otages qu'une organisation politique commet pour impressionner et terroriser

DOSSIER D’ÉTUDE N° 1 : LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL St-Pierre et Miquelon Guadeloupe Martinique Nouvelle Calédonie Clipperton Guyane Mayotte Wallis & Futuna La Réunion Îles Crozet Polynésie Française Îles Kerguelen 1 SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : la stratégie de défense de la France FICHE N° 2 : la restructuration de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de la Marine nationale FICHE N° 3 : les forces militaires françaises dans le monde en 2012 (carte)

mécanismes ou le fonctionnement de la communication existante entre eux et améliorer leur collaboration pour le bon déroulement de chaque étape du processus de la justice pénale, les débats tourneront au tour de deux sous thèmes , à savoir : la direction de la police judiciaire et le contrôle de la police judiciaire. Il a plus aux organisateurs de nous confier la conduite des débats relatifs au premier thème. Pour nous permettre de bien nous acquitter de ce devoir, nous avons pensé orienter les

deux mandats de membre du conseil de surveillance dans des filiales contrôlées par la SA. Il a été nommé afin d’être administrateur dans une sous filiale contrôlée par une filiale dans laquelle il exerce un mandat d’administrateur et a été sollicité pour un mandat d’administrateur supplémentaire dans une des filiales. La SA peut être gérée de deux manières différentes : par un conseil d’administration ou par un directoire et un conseil de surveillance. Le conseil d’administration est la formule

L’organisation administrative…… 9 2.1. Le Conseil de Surveillance 9 2.2. Le Directeur Général 9 2.4. La Commission Médicale d’Etablissement 9 2.5. Le Comité Technique d’Etablissement 9 2.6. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail…… 10 3. L’organisation médicale 10 3.1. Le personnel médical…… 10 3.2. Les pôles d’activités 10 4. Les organigrammes 11 4.1. Organigramme territorial…… 11 4.2. Organigramme des directions 11 4. Les fonctions de gestions 12 5.1 Le sommet

statut spécial de l’administration pénitentiaire se portent : * soit sur un écusson ventral pour l’uniforme usuel du personnel de surveillance (des surveillants jusqu’aux officiers); * soit sur des épaulettes pour l’uniforme de cérémonie du personnel de direction (les directeurs n’ont pas d’uniforme usuel et travaillent en civil) et pour le personnel de surveillance. L’exécution des peines : L’administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures

l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires -----TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent, dans les conditions prévues par le présent code, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes

notre territoire par l’intermédiaire des régions mais aussi des départements. Avec un budget de 20 milliards d’euro il est l’une des plus grandes dépenses de l’Etat. Sur ce budget la loi de finance de 2008 prévoit de consacrer 10,1 milliard d’euro à sa mission écologie, développement et aménagement durables. Cette somme servira à financer les actions menées en régions et en départements. I) L’environnement au niveau national A- Les missions de l’Etat 1) Ressources, territoires et habitats