Direction générale de l'administration et de la fonction publique

PRINCIPALES ABREVIATIONS - BAD : Banque Africaine de Développement - DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique - DRH : Direction des Ressources Humaines - DSI : Direction des Services Informatiques - Ed. : Edition - ERP : Enterprise Resource Planning - FRH : Fonction Ressources Humaines - GRH : Gestion des Ressources Humaines - LIRHRE : Laboratoire International de Recherche sur les Ressources Humaines

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

DROIT ADMINISTRATIF DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration donc le droit qui régit les relations internes à l’administration et les relations entre l’administration et les personnes privées. Il s’intègre dans le droit public c'est-à-dire le droit de la puissance public et qui en France est séparé du droit privé. Le droit privé est caractérisé par deux principes : Droit égalitaire dans lequel chaque partenaire a les

1. Définition de l’Administration A. L’approche fonctionnelle : que fait l’Administration ? 1. Administration publique et activités privées a. Le but poursuivi par l’Administration publique : l’intérêt général b. Les moyens utilisés par l’administration publique : la puissance publique 2. Administration publique et activités publiques a. Administration et fonction juridictionnelle b. Administration et fonction législative c. Administration et fonction gouvernementale

- les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause ( démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur

l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire

rencontrés. Je tiens donc à remercier tout particulièrement Mr Cédric Wambergue et son équipe qui m’ont chaleureusement accueilli et présenté le service d’Inspection générale et audit de la Communauté Urbaine de Lille. Cette rencontre n’aurait pas été possible sans Mr André Vanderschelden, Responsable du pôle Inspection Générale et Audit, que je tiens aussi à remercier. Je veux aussi remercier Mme Elodie Portelli, auditrice interne puis Chef du centre Audit Interne à la Communauté Urbaine de

Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif

Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi

qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes