Direction générale de l'administration et de la fonction publique

injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et multiple. Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales. Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément

Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction publique : 10 Section Premier. Les sources constitutionnelles : 10

sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. " 2) L’administration L’administration ou administration publique peut être définie de deux manières : D’un point de vue fonctionnel : on désigne par administration, une activité, une matière.Au sens contemporain du terme, administration signifie l’activité de satisfaction des besoins collectifs avec une restriction sauf l’activité législative et judiciaire. D’un point de vue organique : l’administration désigne l’ensemble des organismes, quel que soit

2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame Anne HENNINGER, Directrice divisionnaire du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Directeur de mémoire – Monsieur Herbert MAISL, Conseiller

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

Plan de travail *Introduction Chapitre1: Fondements généreux de la fonction GRH 1-1) Définition 1-2) Les objectifs de la GRH 1-3) Les rôles et responsabilité des dirigeants de la GRH Chapitre 2 : Les activités opérationnelles de la GRH 2-1) L’administration du personnel 2-2) La gestion du personnel 2-3) La gestion des conflits sociaux Chapitre 3 : Les défis et développements de la GRH 3-1) Défis du passé 3-2) Défis du présent 3-3) Défis du future Chapitre 4 : Etudes de cas 4-1) Le

management des organisations publiques Introduction 3 postulats : - les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause  démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent

partir des attentes des usagers, et d’associer le plus largement possible les cadres et les agents, et les représentants du personnel. Je tiens à saluer ici le travail qui a été accompli par les deux missionnaires, par leur équipe et par les directions qui ont collaboré efficacement à cette œuvre collective. C’est la première fois qu’à l’intérieur de notre ministère, les attentes et les besoins des usagers du service public font l’objet d’un effort d’analyse aussi approfondi. C’est aussi

République française * Direction de l'information légale et administrative * service-public.fr * legifrance.gouv.fr * Accessibilité * Plan du site Retour à la page d'accueil - Vie publique Navigation et services * Actualités o En bref o Dossiers d’actualité o Panorama des lois o FAQ citoyens * Repères o Découverte des institutions o Dossiers politiques publiques o Evaluation

Fonction publique Pour assurer un développement économique et social équilibré et harmonieux, l’Etat exerce une de ses fonctions notamment d’employeur. A ce titre, et par ce biais, ii s’investit d’une mission de médiation sociale entre opérateurs économiques et société civile pour impulser et pour réguler les activités dans différents domaines dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une