Direction nationale du renseignement

PRÉFET DU VAL DE MARNE Direction de l’immigration et de l’Intégration RENOUVELLEMENT ÉTUDIANT Vous êtes actuellement titulaire d’une carte de séjour qui arrive prochainement à expiration. Votre demande de renouvellement de titre de séjour s’effectue UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE DANS LES TROIS MOIS MAXIMUM QUI PRECEDENT SON EXPIRATION. La présente notice d’information vous indique la démarche à suivre et vous précise les documents que vous devez produire pour obtenir votre carte de séjour. Je vous

Une poignée de français a, dès juillet 1940, refusé l’armistice. Elle entre en résistance à l’extérieur du pays (France libre) et à l’intérieur dans des conditions rendues difficiles par l’occupation allemande. La Résistance s’unifie sous la direction du général de Gaulle et joue un rôle important dans la libération. La France libre Le 18 juin 1940, l’appel du général de Gaulle radiodiffusé depuis Londres, à poursuivre le combat a été peu entendu, néanmoins, ce geste de refus marque

et surtout l'invasion de la zone sud en novembre 1942 suscitent une nette évolution de l'opinion publique et incitent de nombreux patriotes à rejoindre une Résistance désormais de mieux en mieux organisée. Le 26 janvier 1943, un comité directeur national des Mouvements Unis de la Résistance est crée et placé sous la présidence de Jean Moulin. Les réseaux s’organisent d’avantage. En Février 1943, quand les jeunes ont été obligés de partir au STO la Résistance s’est réellement formée. En mars 1943

ORGANISMES SCOLAIRES Recueil d'informations en vue de soutenir les organismes scolaires désireux d'établir des lignes de conduite relatives au VIH/sida Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, 1993 — 9394-0068 ISBN 2-550-23700-5 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 1993 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ..............................................................................................

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Etrangères Direction Générale des Ressources AVIS DE RECRUTEMENT Le Ministère des Affaires Etrangères organise des concours sur épreuves pour le recrutement dans les grades suivants : Grade Mode de recrutement Secrétaire Concours des affaires sur épreuves étrangères Attaché Concours des affaires sur épreuves étrangères Conditions d’accès *Parmi les candidats titulaires au minimum d’un magistère ou d’un titre reconnu équivalent

Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la déclaration exigée en vue d’obtenir de l’Etat, des Collectivités locales, de l’un des services ou organismes visés au paragraphe 4, un paiement ou avantage quelconque indû sera puni d’un emprisonnement de quatre ans et d’une peine de 9146 € ou de l’une de ces deux peines seulement. Amende applicable depuis le 3 août 1968. Je soussigné(é), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration

dégradation), ne sont pas répertoriées de façon volontaire par des services de gendarmerie ou de police nationale. Conséquence : une sous-estimation des faits constatés. De même, certains actes pouvant théoriquement faire l'objet d'une plainte seront simplement mentionnés sur le registre de la « main courante » (registres mentionnant des faits portés à la connaissance de la police de la gendarmerie nationale soit par les fonctionnaires de police soit par les particuliers et ne faisant pas l'objet d'un procès-verbal)

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme « un ensemble plus ou moins cohérent de décisions et

rapprochements entre d'une part, les données contenues dans les différentes déclarations (déclarations mensuelles ou trimestrielles au titre de la TVA, de la TAP...) et les déclarations annuelles (IBS, salaires, etc...) et d'autre part avec les renseignements en possession du service (Bons de livraison, Recoupements, listes clients...etc). C’est un contrôle rapide et facile à exécuter ne nécessitant pas de connaissances approfondies en matière comptable ou le recours à des procédures de contrôle lourdes

formulaire DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE (DSAC) FORMULAIRE DE CANDIDATURE A L'EXAMEN THEORIQUE DU Certificat de Formation à la Sécurité (CFS) Lire les instructions au verso avant de remplir Renseigner ce formulaire électronique puis l'Imprimer à l'aide du bouton en haut de 1ère page 1) Paiement redevance : Chèque bancaire Mandat N° : N° : de : Date : € Banque : 2) Organisme approuvé titulaire de l'approbation de formation CFS : 3) Etat Civil: (Les renseignements portés