Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

MIDI-PYRENEES Un référentiel pour guider l’action des services et des professionnels de l’insertion sociale MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE Directions Régionale et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales de Midi-Pyrénées Décembre 2002 Introduction Dans la plupart des dispositifs de lutte contre l’exclusion, l’accompagnement social est devenu un mode d’intervention de plus en plus présent et nécessaire afin de faciliter l’insertion des

système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale d’accueil et d’hébergement qu’une fonction de soins comme aujourd’hui. b- Une laïcisation

l’action sociale et médico-sociale En bref Engagée en 1995, la réforme de la première loi relative aux institutions sociales et médicosociales (loi 75-535 du 30 juin 1975) aboutit en 2002, avec l’entrée en vigueur de loi 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi pose des règles nouvelles en matière notamment de droits des personnes, de dispositifs de planification, d’obligations d’évaluation, s’inspirant très étroitement de la réglementation sanitaire. Par

Ces deux politiques (politique sectorielle de santé et de population et politique de solidarité) ont constitué le cadre de référence de l'ensemble des projets et des programmes de développement socio sanitaire exécutés au cours de ces dernières Les Ministères de la santé et du Développement social, de la Solidarité et des personnes âgées, à travers leurs structures déconcentrées sont chargées de l’exécution du Prodess. Pour bien comprendre le transfert de compétences en matière de santé au Mali

AMO : Assurance maladie obligatoire ASB : Agent de santé breveté ASDE : Agent de santé diplômé d’Etat CHU : Centre hospitalier universitaire CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale ESSB : Etablissement de sois de santé de base IDE : Infirmier diplômé d’état INAS : Institut national d’administration sanitaire OCP : Office chérifienne de phosphate OMS : Organisation mondiale de la santé ONE : Office national d’électricité ORL : Oto rhino laryngologie PFGSS : Projet d’appui à la

www.ireps-bourgogne.org Instance Régionale d'Education et de Promotion de la santé Rapport d'activité cation u d 'E d le a n io Instance Rég santé la e d n o ti o et de Prom 2013 Immeuble Le Diapason - 2 place des Savoirs - 21000 DIJON - Tél. : 03 80 66 73 48 - Fax : 03 80 65 08 18 Immeuble Le Diapason - 2 place des Savoirs - 21000 DIJON - Tél. : 03 80 66 73 48 - Fax : 03 80 65 08 18 contact@ireps-bourgogne.org contact@ireps-bourgogne.org LE MOT DU PRÉSIDENT VALEURS ET MISSIONS FONCTIONNEMENT

Organisation du système de santé en France De toutes les branches couvertes par la sécurité sociale, la santé est celle qui connaît le plus de difficultés. A l'heure actuelle, elle est dans un moment décisif. Le système de santé français est l'un des meilleur au Monde. Le taux de natalité est le plus important et l'espérance de vie la meilleure. Système de santé : ensemble des services, des structures et des règles ayant pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter les

Suite à la « révision générale des politiques publiques » engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage

Ma structure L’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) Pierre MONDOLONI est un établissement médico-social, géré par l’’association APAJH95 (Association Pour l’emploi d’Adultes et Jeunes Handicapés) val d’Oise. C est une association de type loi 1901 mandatée par l’Etat pour répondre à la politique de prise en charge des travailleurs handicapés reconnus par la C.D.A.P.H (Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées anciennement C.O.T.O.R.E.P.(Commission Technique

Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs ACCEM Instructions départementales 2007 en Haute-Garonne Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Midi-Pyrénées / Haute-Garonne Editorial Aux organisateurs d’accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs, aux directeurs, aux animateurs. Les présentes instructions présentent les modifications réglementaires intervenues au cours de l’été 2006 dans le domaine de la protection des mineurs accueillis