Direction

Plan de travail : 1-presentaion de l’organisation. 2-problematique. 3-les fonctions principales. 4-missions des sous directions. 5-organigramme. 6-conclusion. 1-presentation de l’organisation : -La direction de la planification et aménagement du territoire est une organisation qui à a base était le « CNP » : le conseil national de la planification

d’autres contribuables dont elle est la source principale de revenu. L’entreprise est donc pour l’administration un contribuable idéal ; c’est pourquoi elle demeurera toujours la cible préférée de l’administration fiscale. Toute mesure fiscale en direction des entreprises est nécessairement prise dans le double souci d’accroitre les recettes fiscales tout en évitant d’étouffer l’activité de production par un prélèvement excessif. II- LES SOURCES DU DROIT FISCAL A- LES SOURCES INTERNATIONALES

personnes ; - le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés. Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales. L’Anah, UNE RÉPONSE ÊTES-VOUS Qui peut en bénéficier (1) ? Les “propriétaires occupants”, à savoir les propriétaires qui occupent leur

concurrentiels. Ainsi un accroissement de la concurrence augmenterait la productivité dans les secteurs peu concurrentiels mais serait sans effet sur les secteurs les plus concurrentiels. Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et de la Politique économique et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Gains de productivité non expliqués par les variables autres que le markup (en %) Par ailleurs

la prévention et la protection contre les risques de toute nature (feux de forêts, inondations, séismes, cyclones, risques écologiques) autant sur le plan national qu'international. -La défense économique ressortit du domaine des douanes, de la Direction de la surveillance du territoire (DST), du Comité national pour la compétition et la sécurité économique (CNCSE), sorte «d'intelligence économique» de la France visant à favoriser la production et la circulation des ressources, à améliorer la compétitivité

(prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication. Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par le Français Maurice Lauré, inspecteur des finances, directeur adjoint de la Direction générale des impôts, qui a su convaincre les dirigeants politiques de son efficacité : la levée de la TVA par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Le succès de la TVA en France a incité, au milieu des années 1960, les

jour. o Avec l'invention du Télégraphe électrique et du téléphone, un ministère des Postes et Télégraphes est finalement créé en 1878. Il annexe les services du Téléphone et le ministère des P&T devient celui des PTT en 1923. o En 1941, une Direction Générale des Télécommunications ou DGT est créée au sein de ce ministère. o En 1988, la DGT se sépare des PTT et prend le nom de "France Télécom". Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Télécom devienne un exploitant autonome

Au lendemain de Xynthia en 2010 Michel Sammarcelli annonce « Cet été, nous avons reçu des refus de permis de construire de la part des services de l’État. Et la semaine dernière, j’ai reçu de la part d’Alain Guesdon, l’adjoint au directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des cartes élaborées par le Bureau de recherche géologique et minière qui sont immédiatement applicables et qui placent une grande partie de la presqu’île en zone rouge inconstructible. » C’est-à-dire

(ESCIL) MBA Northwestern University Docteur en Gestion Professeur Émérite à l’ESC Dijon-Bourgogne Consultant. Armand DAYAN HEC Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Docteur en Gestion Professeur à l’ESCP Consultant. FORCE DE VENTE DIRECTION ORGANISATION GESTION Troisième édition Augmentée et mise à jour © Éditions d’Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-2819-1 Chapitre 4 ASSURER COHÉRENCE ET EFFICACITÉ AU SYSTÈME FORCE DE VENTE : LES CONDITIONS NÉCESSAIRES « La connaissance est de

Avec l'invention du Télégraphe électrique et du téléphone, un ministère des Postes et Télégraphes est finalement créé en 1878 ; puis en annexant les services du Téléphone, le ministère des P&T devient celui des PTT en 1923. En 1941, une Direction Générale des Télécommunications ou DGT est créée au sein de ce ministère. En 1988, la DGT se sépare des PTT et prend le nom de "France Télécom". Ce n’est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient un exploitant autonome de droit public