Direction

Fontagné (2006) estime à environ 350 000 le nombre d’emplois industriels perdus en France entre 1970 à 2002 du fait des échanges avec les pays du Sud, soit environ 15 % de la diminution d’emploi industriel. * Une étude plus récente de la DGTPE (direction générale du Trésor et de la Politique économique) indique que les seuls échanges avec les pays émergents sont à l’origine de la destruction de 330 000 emplois, ce qui représente 17 % des pertes d’emplois industriels sur la période 1980 2007 Cette

que son enfant est victime d’agression sexuelle, ce sentiment d’antipathie se concrétise. Mais qu’en est-il quand l’agresseur est aussi notre enfant? Qu’en est-il lorsque l’agresseur, notre enfant, est encore un enfant? Les intervenant(e)s de la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) sont fréquemment confrontés à cette réalité d’intervention où non seulement les parents sont déchirés, mais la victime de l’agresseur mineur l’est également. Il est 16h15. Un père rentre à la maison après

l'intimité de la vie privée ; qu'il est apparu que, de 1983 à 1986, la "mission de coordination, d'information et d'action contre le terrorisme", autrement dénommée "la cellule élyséenne", composée de militaires de la gendarmerie, de fonctionnaires de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de policiers des renseignements généraux en détachement, et dirigée par Christian P..., ancien membre du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), conseiller technique du Président de

piraterie numérique. Il est également force de proposition dans l’aménagement du dispositif réglementaire et administratif anti-contrefaçon. Enfin, au plan international, il participe à un réseau d’une quarantaine d’experts qu’il co-anime avec la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), aidant ainsi les pays sensibles à mettre en place un dispositif de lutte sur leur territoire. L’Institut renforce l’influence propriété industrielle de la France dans le

Congo en tout ce qu’elles n’ont de contraire à la présente loi. Art.3.- L’immatriculation d’un immeuble consiste à établir un titre foncier et à l’inscrire dans le registre de la propriété foncière. Art.8.- L’immatriculation est effectuée à la Direction Générale des Impôts par la Conservation des Hypothèques et de la Propriété Foncière. Chapitre 2 - Objet et effets de l’immatriculation Section 1 - Objet de l’immatriculation Art.4.- La propriété est définie par le code civil comme étant

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Direction générale du Trésor et de la Politique économique Membres Guillaume ALMERAS Directeur général CYSFYS Patrick ARTUS Directeur de la Recherche économique IXIS – CIB André BABEAU Professeur honoraire à l’Université de Paris IX Conseiller scientifique au BIPE Marie-Anne BARBAT-LAYANI Sous-directrice Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Direction générale du Trésor et de la Politique économique Lucien

premiers corps de télégraphier, beaucoup utilisé dans les services publics, notamment par le ministère des Postes et Télégraphes créé en 1978. Celui-ci annexe, en 1923, les services du Téléphone pour devenir le ministère des PTT. En 1941, une Direction Générale des Télécommunications ou DGT est créée au sein de ce ministère. C’est 47 ans plus tard, en 1988 que la DGT se sépare des PTT et prend le nom de "France Telecom". Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Telecom devienne

l’attention de tous les acteurs du monde de la finance. Le 17 Octobre 2007 la commission des finances présidée par Mr jean Arthuis présentait devant le sénat français un rapport qui témoignait de la croissance de 15 % par an de la finance islamique. La direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) en France, évalue la valeur des actifs gérés par les institutions financières islamiques dans le monde à 500 milliards de Dollars et l’agence de notation financière Standard & Poor’s estime

taxes et droits divers (amendes et condamnations pécuniaires, produits des domaines, taxe sur la valeur ajoutée, ordres de recettes, Etc.). Il est toutefois important de signaler que la LDF pour l’année 2004 a transféré la perception de la TVA à la Direction Générale des Impôts et que la LDF pour l’année 2005 a également fait de même en ce qui concerne l’Impôt sur les Sociétés. Leurs attributions sont plus confinées en matière de dépenses de l’Etat car leur fonction se limite à payer les dépenses publiques

Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) Mise en forme : Mme Elisabeth Mercier, secrétaire du Président du CCSF Mise en page : Mme Monique Zonta et M. Philippe Sion Relectures : Mmes Françoise Massé, Catherine Richard et M. Dominique