Directive-cadre sur l'eau

qu'elle n'est pas, ce qu'elle devrait être ; Liberté économique et Progrès social, n° 90 Septembre 1999, pp 21 à 33 13 Ibid. 12 que pour compléter, si nécessaire, l'action des collectivités publiques dont le ressort est plus étroite14. Dans le cadre des institutions juridiques, l’UE a traduit le principe de subsidiarité principalement par l’institution du Comité des Régions sub-étatiques, lequel doit – ou devrait – faire participer ces Régions à la définition des décisions européennes ; en réalité

INTRODUCTION AU TRAITEMENT DE L’EAU A DOMICILE ET AU STOCKAGE SÛR _______________________________________ UN MANUEL DU PARTICIPANT DE CAWST Edition de Décembre2011 i th 12, 2916 – 5 Avenue NE Calgary, Alberta, T2A 6K4, Canada Tél: + 1 (403) 243-3285, Fax: + 1 (403) 243-6199 Email: cawst@cawst.org, Site web: www.cawst.org CAWST, le Centre for Affordable Water and Sanitation Technology, est une organisation à but non lucratif qui fournit la formation et les services de conseil aux

d'harmoniser les règles s'appliquant aux installations générant de tels risques: ainsi est née la directive SEVESO du 24 juin 1982 qui imposait à chaque Etat l'instauration d'une législation pertinente en la matière. La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite "SEVESO II", a remplacé la directive initiale et ses amendements. En France, la sécurité des installations industrielles n'est cependant

a donné une définition du changement climatique : « une variation de l'état du climat que l'on peut déceler par des modifications de la moyenne et / ou de la variabilité de ses propriétés et qui persiste pendant une longue période ».La convention cadre des Nations Unies indique quant à elle que « les changements sont attribués soit directement soit indirectement pas l'activité humaine et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observé au cours de périodes comparables ». Le

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

européenne n’était pas en mesure de fournir les informations nécessaires pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans le domaine des substances chimiques, la Commission européenne a travaillé sur un nouveau cadre réglementaire basé sur le principe de précaution. Cette réflexion a abouti au règlement REACH pour Registration, Evaluation, Authorisation and restrictions of Chemicals soit enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits Chimiques

Législation 4 Types 4.1 Pollution de l'air 4.2 Pollution des sols 4.3 Pollution de l'eau 4.4 Par type ou agents polluants 5 Effets 5.1 Santé 5.2 Environnement 6 Recherche des sources, causes ou responsabilités 7 Mesures 7.1 Rôle des indicateurs 8 Règlementations 8.1 En France 8.1.1 Qualité de l'eau 8.1.2 Qualité de l'air 8.1.3 Autres 9 Position de l'Église catholique romaine

soutien les états dans leur politique de santé et promouvoir des normes alimentaires biologiques, pharmaceutiques * Exemple : OMS a des directives par rapport à l’eau potable, et bcp de pays adoptent ses directives. Pr la France, ça passe par une directive européenne, et peut être y ajouter des contraintes supplémentaires, et après l’état doit convertir ses directives en réglementation national * Le but final de l’OMS et de ces états membres au niveau de santé les plus élevés possibles * L’action

par les hydrocarbures et qui sanctionnent le dégazage en mer et l’épandage d’hydrocarbures. En 1961 création de la WWF et d’autres ONG traitant de la protection de l’environnement. - Conférence des nations unies de Stockholm 1972 : En 1972, dans le cadre des NU, une conférence est organisée à Stockholm en juin 1972. C’est l’acte de naissance du droit international de l’environnement. On pose les grandes bases (idées) de ce droit. Une déclaration finale est adoptée qui s’articulant en 26 principes.

ou des substances qui répondent à des problèmes d'hygiène publique (par exemple les cafards dans les habitations), de santé publique (les insectes parasites poux, puces ou vecteurs de maladies telles que le paludisme et les bactéries pathogènes de l'eau détruites par la chloration), de santé vétérinaire, ou concernant les surfaces non-agricoles (routes, aéroports, voies ferrées, réseaux électriques...). Sommaire * 1 Étymologie * 2 Historique * 3 Catégories de pesticides * 4